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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301341_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me de Dieuleveult, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Garches a accordé à Mme Calloc’h un permis de construire à fin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201831_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Dieuleveult, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2022 par lequel le maire
Source officielle8ème Chambre
DTA_2112292_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune d'Ézanville, représentée par Me De Dieuleveult, a présenté des observations sur le moyen relevé d'office.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402176_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me de Dieuleveult demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00309_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C B, son père décédé, représenté par Me de Dieulveult, avocat, demande à la cour de rejeter la requête de la commune de Bruyères-sur-Oise, d'enjoindre à la commune, sous astreinte de 300 euros par jour
Source officielle6ème Chambre
DTA_1802889_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C de Dieuleveult, M. F de Dieuleveult, M. I de Dieuleveult, M. et Mme A et K J, M. et Mme H et B L, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9d8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
non comparante, bien que régulièrement convoquée Maître Denis BOUYCHOU, administrateur judiciaire de la SA CORANET 95 rue Saint Lazare 75009 PARIS représenté par Me Jean Christophe DE DIEULEVEULT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211646_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, M. et Mme A B, représentés par Me de Dieuleveult, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n°09207821E0011
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105358_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, représenté par Me de Dieuleveult, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2021 par lequel le maire de Chapet s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 26 mars 2021
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307732_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 10 avril 2024, la société RM Développement, représentée par Me De Dieuleveult, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200884_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 9 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires du 126 avenue de Verdun, représenté par Me de Dieuleveult, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2007259_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 novembre 2020 et 15 septembre 2021, M. et Mme C A, représentés par Me Arthur de Dieuleveult, demandent au tribunal : 1°)
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c47787
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Dieulefet et la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que Mlle X..., alors âgée de 14
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, le Collectif des écoles chaunoises, Mme C D, et Mme A B, représentés par Me de Dieuleveult, demandent au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302886_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Compiègne, représentée par Me de Dieuleveult, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101914_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2021, le collège Saint Jean-Baptiste de la Salle, représentée par son directeur, M. l'abbé Michel de Sivry et par Me Dieuleveult son
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201171_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
E A, représentés par Me de Dieuleveult, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 décembre 2021 par lequel le maire de Marly-le-Roi a délivré
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105364_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, la société Lazare, représentée par Me de Dieuleveult, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413067_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, l’association La Bienvenue, représentée par Me de Dieuleveult, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408661_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, Mme D A et l'association " L'Oiseau Lyre ", représentés par Me de Dieuleveult, demandent au juge des référés, sur le fondement
Source officiellePage 1 sur 3