Cette dernière, maîtresse de conférences, raconte « avoir été régulièrement l'objet de discours et de pratiques de la part de [R], visant à [l]'intimider, à exercer des pressions sur (elle), ou à dénigrer

La commission en déduit, par suite, que le discours qui a effectivement été prononcé, qui ne semble pas avoir été enregistré, n'existe pas en tant que tel sous une forme achevée.

constatées en raison du refus des autorités, en raison de leurs attitudes discriminatoires, d’ouvrir une enquête sur les allégations des requérants selon lesquelles ils auraient été victimes d’un grave discours

compte-rendu d'un témoignage (celui de " Maryse ") et celui des réquisitions du procureur de la République étaient couverts par l'immunité prévu par l'article 41 de la loi sur la presse pour les " discours

être présenté comme le chef de file de cette tendance n'est pas diffamatoire ; "sur l'imputation d'avoir rédigé une contribution aux débats sur l'immigration dans laquelle il tiendrait le même discours

"en ce que les jurés, avant de prêter serment, ont été appelés individuellement par le greffier ; "alors qu'il appartient au président de la cour d'assises, après avoir adressé aux jurés le discours

que les propos tenus par un représentant syndical critiquant les modalités de reprise de l'entreprise mettaient en cause un système économique et politique, et restaient admissibles dans le cadre du discours

les conclusions de l'expert psychiatre et du Docteur B..., aucun élément dans le comportement et la personnalité de Lucie Y... ne justifie de mettre en doute la fiabilité et la crédibilité de son discours

et B... des fins de la poursuite du chef de diffamation ; "aux motifs que la Cour ne peut que constater l'extrême banalité du discours, commun à toute une partie de la société politique et syndicale

d'une candidate du Front National, la citation délivrée par le procureur de la République ajoute que ces discours ont été reproduits et publiés par plusieurs organes de presse, dont elle cite le nom et

s'exprimer publiquement ; que l'interrogation sur la véracité d'une agression supposée commise à l'encontre d'un candidat aux élections municipales, dans le contexte précis d'un candidat prônant un discours

"depuis plusieurs mois" et précise : "il me dit qu'on peut croire le discours de Corinne et que sa pathologie aurait pu effectivement influencer son comportement dans cette affaire"; que si, ultérieurement

la haine ou à la violence, et après avoir constaté que l'expertise destinée à assurer une traduction des propos était entachée de partialité en ce que l'experte avait porté une appréciation sur le discours

lorsqu'une personne a été visée par des propos diffamatoires, peu importe qu'elle n'ait été nommément ou expressément désignée ; qu'il suffit que son identification soit rendue possible par les termes du discours

; que Renaud X... n'avait pas été entendu lui-même; que les propos diffamatoires tenus étaient étrangers à la cause (arrêt attaqué p.4, alinéa 3 à 8) ; "alors que l'immunité couvrant les discours

Y..., dont le nom n'a de surcroît jamais été cité ; qu'en qualifiant néanmoins le discours de Jacques X... de diffamatoire, la cour d'appel a donc violé les textes susvisés" ; Sur le second moyen de

[Y] [M] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel par le procureur de la République pour avoir, le 28 septembre 2019, lors d'un discours prononcé dans une réunion publique, provoqué publiquement

A..., maire, et en présence d'une vingtaine de personnes où, ses propos sont consignés pages 16 et 17 ; que la partie civile précise que ces propos sont tirés d'un discours tenu par le prévenu lors du