X... ont contesté chacune de ces procédures d'exécution ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi n° P 03-16.745 dirigé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Fort-de-France

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen dirigé contre l'arrêt du 21 avril 1994, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte sous seing privé

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 95-41.134 et V 95-44.765 ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre l'arrêt

X... et la société ; Sur le premier moyen du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 30 juin 2016 : Vu l'article 905 du code de procédure civile; Attendu, selon ce texte, que lorsque l'appel est relatif à

ordonnance du 13 juin 2012, celle-ci n'ayant pas été régularisée suite au décès de François X... et à la cessation d'activité de son avoué le 1er janvier 2012 ; Sur le premier moyen en ce qu'il est dirigé

arrêt du 26 janvier 2001 en ses dispositions ayant invité les parties à s'expliquer sur divers points de droit ; D'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen, en tant que dirigé

au profit de l'entreprise Gelade, intitulée Entreprise Gelade, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation dirigé

l'association en contrat de travail, au paiement d'indemnités de licenciement et à la régularisation de sa situation vis-à-vis de la Caisse de prévoyance sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé

. ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 22 février 2000 : Vu l'article L. 143-11-1, alinéa 2, 1 , du Code du travail ; Attendu qu'après avoir fixé la créance de Mme X..., en

. ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 12 septembre 2002 : Vu l'article 80, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer recevable l'appel

d'appel de Rennes l'a rejeté par un arrêt du 24 mai 2005 et, évoquant, a, par arrêt du 11 octobre 2005, condamné la société Le Métayer X... au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen dirigé

jugement rendu dans un litige l'opposant à la société Paris habitat OPH ; que les conclusions de l'intimée ont été déclarées irrecevables par le conseiller de la mise en état ; Sur le premier moyen, dirigé

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, dirigé contre l'arrêt du 21 janvier 2014 : Vu l'article 912 du code de procédure

P... avait saisi le bâtonnier d'une contestation d'honoraires dirigée à l'encontre du seul Me Z...

I... avait saisi le bâtonnier d'une contestation d'honoraires dirigée à l'encontre du seul Me T...

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 4 novembre 1992, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le litige, qui

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, dirigé contre l'arrêt du 13 septembre 1993, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société

sans examen de la contestation fondée sur la tardiveté du recours, en retenant que, n'ayant pas été déférée, l'ordonnance du conseiller de la mise en état était définitive ; Sur le premier moyen dirigé