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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d8cd580146773f8015
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Gérard Donadieu, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Les Aires de l'Estève, route de Rognes, 2°/ de Mme Monique Meche, demeurant à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), Petit Chemin du Budéou,
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6970a49fcdc6046d47176a27
20 janvier 2026
20 janvier 2026
" de 70 millions USD consentie par [K] à l'ONG Le Bouclier (en ce compris, et sans que ce ne soit limitatif, toute preuve de paiement complet ou partiel relative à cette donation) entre le 13 juin 2021
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300052
14 janvier 2016
14 janvier 2016
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté MM Abdou Z... , Siaka B...et Nassur B...de leur revendication de la partie restante de la propriété FAIDA 1 commune de Bouéni d'une superficie
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420f
26 septembre 2018
26 septembre 2018
/BORGHI Le 26 SEPTEMBRE 2018 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2018 Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
68fb978311af6ba0065f3f07
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseiller Mme DEVIGNOT, Conseiller ARRÊT : Réputé contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-175708
28 juin 2017
28 juin 2017
L’un des agents avait déclaré avoir plaqué le requérant sur la table à l’aide d’un bouclier.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116JUD007003510
16 janvier 2018
16 janvier 2018
CHAPTER III DONOR SELECTION AND EVALUATION Article 12 - Principles governing tissue and cell donation 1.
Source officielle3e chambre civile
6785ff9488a2258b37c9d6fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
restituer à Mme [X] [O], dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement à intervenir les effets personnels suivants (meuble grainetier, table + 6 chaises fer forgé sky blanc, bougeoir
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6968e70bcdc6046d4764cb7d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jugement du 23 Février 2024 - TJ de MEAUX - RG n° 22/00838 APPELANT Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 23] (971) [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Abdelnour BOUADDI
Source officielleChambre 2 A
6274bc602799a9057d5dd03e
5 mai 2022
5 mai 2022
/BORGHI Le 05/05/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellesoc
6079b1b39ba5988459c531e2
19 mars 2003
19 mars 2003
capital de la société Seacor ; qu'ayant une valeur de 55 000 000 francs lors de la cession, ces actions ont été cédées le 3 juillet 1996 pour un montant de 98 160 000 francs, après reprise du marché boursier
Source officielle1ère ch. civile
6868b284f73c18b33b338c1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
THEUBET, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [X] [C] né le [Date naissance 11] 1983 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Me Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI
Source officielleChambre 2 A
62c91a83f3eafe9fcf075ec5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
CAHN T.CAHN/ BORGHI, avocat à la cour.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05254
16 novembre 2016
16 novembre 2016
O... et Y... des militants de J... porteurs de casque et de bouclier, à bord de zodiac portant des drapeaux "Greenpeace" et "arrêtez le massacre", se sont dirigés vers la senne, dans laquelle se trouvaient
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0107JUD005491608
7 janvier 2014
7 janvier 2014
On peut également voir que trois ou quatre personnes arrêtées étaient allongées au sol et immobilisées, que ces personnes étaient encerclées par des policiers portant des boucliers et des personnes civiles
Source officielleChambre del'Expropriation
63c649d7be43307c9013b3ba
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par deux arrêtés du 5 décembre 2014, le préfet d'Ille et Vilaine a, d'une part, déclaré d'utilité publique les travaux de prélèvement et de dérivation des eaux par les captages de Bougrière et de Lilion
Source officiellesoc
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
30 mars 1993
Vigroux, Boubli, conseillers, M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1fa
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Boubli, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, M. Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM.
Source officiellecr
613725dbcd580146774210e8
25 septembre 2001
25 septembre 2001
décembre", puis, loin de lui porter secours malgré ses membres inférieurs cassés lors de la chute du mur, l'ont "repris par les cheveux et les bras et l'ont tiré à l'extérieur pendant que les autres lui donnaient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100440
16 juin 2021
16 juin 2021
Il retient encore, par motifs adoptés, qu'il n'est pas contesté que la chute de ces revenus nets d'impôt perçus par [M] [G] après le LBO résulte de l'augmentation du bouclier fiscal
Source officiellePage 3 sur 4