l'Allier 222 112 € 06 Département des Alpes-Maritimes 285 497 € 17 Département de la Charente-Maritime 186 670 € 18 Département du Cher 314 987 € 19 Département de la Corrèze 8 607 € 21 Département de la Côte-d'Or 155 079 € 25 Département du Doubs

Article R131-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 50

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Bordeaux : Charente, Charente-Maritime Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne ; 2° Première et seconde chambres territoriales de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs

LEGIARTI000047847845

—

régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or Côte-d'Or, Yonne Direction départementale des finances publiques de Haute-Corse Haute-Corse, Corse du Sud Direction départementale des finances publiques du Doubs

LEGIARTI000030379119

—

DE REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE FRANCAISE, D'AUTORISATION DE PERDRE LA NATIONALITE FRANCAISE ET LES DéCLARATIONS DE NATIONALITE FRANCAISE à RAISON DU MARIAGE LIEU DE RÉSIDENCE AUTORITÉ COMPÉTENTE DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Doubs

Article Annexe

—

Doubs (25). Eure (27). Jura (39). Manche (50). Marne (51). Haute-Marne (52). Meurthe-et-Moselle (54). Meuse (55). Moselle (57). Nord (59). Oise (60). Orne (61). Pas-de-Calais (62). Bas-Rhin (67). Haut-Rhin (68). Haute-Saône (70).

Article 1

—

Ain ; Aisne ; Alpes-Maritimes ; Ardennes ; Aube ; Aude ; Calvados ; Charente ; Charente-Maritime ; Cher ; Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine

Article 3

—

Doubs. Eure. Gard. Haute-Vienne. Indre-et-Loire. Manche. Marne. Mayotte. Meurthe-et-Moselle. Puy-de-Dôme. Pyrénées-Atlantiques. Sarthe. Saône-et-Loire. Somme. Vaucluse. Vendée. Vienne. Sous-préfectures Alès. Argenteuil. Arles. Avesnes-sur-Helpe.

Article Annexe

—

RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DES FINANCES PUBLIQUES PREMIÈRE CATÉGORIE DEUXIÈME CATÉGORIE Alpes-Maritimes Calvados Bouches-du-Rhône Charente-Maritime Haute-Garonne Corse-du-Sud Gironde Côte-d'Or Hérault Côtes-d'Armor Ille-et-Vilaine Doubs

Article Annexe 1

—

prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 250000015 Finess géographiques 250006954 250000023 Etablissement CHU BESANCON Code comptable 025006 Ville du comptable BESANCON CHRU Code CPU 01251 Libellé CPU CPAM du Doubs

Article 1

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de gestion des consignations : - des directions départementales des finances publiques de l'Ain, de l'Allier, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, des Ardennes, de l'Aube, du Cantal, de la Haute-Corse, du Doubs

LEGIARTI000028325484

—

Goumois DO _ 02 _ 08 Doubs médian L 2 _ 48 Le Doubs de l'amont de la commune de Vaufrey à l'aval de la commune de Soulce-Cernay DO _ 02 _ 08 Doubs médian L 2 _ 57 Le Gland de l'amont du barrage de Buschmader à Hérimoncourt

LEGIARTI000029438472

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503 22213 PLOUER-SUR-RANCE CÔTES-D'ARMOR 9 313 24217 JOURNIAC DORDOGNE 19 24448 SAINT-MARTIAL-D'ALBARÈDE DORDOGNE 18 228 24462 SAINT-MÉDARD-DE-MUSSIDAN DORDOGNE 26 367 24538 SIORAC-EN-PÉRIGORD DORDOGNE 29 658 25204 DOUBS

Article 4

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domestique et de pigeon ramier, dans les départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Doubs

Article 21

—

Doubs. Haute-Saone. Bordeaux Charente. Dordogne. Girdonde. Bourges Nièvre. Cher. Indre. Bruxelles Dyle. Lys. Escaut. Deux-Nèthes. Jemmape. Caen Orne. Manche. Calvados. Colmar Haut-Rhin. Bas-Rhin. Dijon Côte-d'Or.

Article Annexe

—

Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d'Or Côtes-d'Armor Creuse Dordogne Doubs

LEGIARTI000034058465

—

, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne, Haute-Vienne. 21 mars 2017 Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. 22 mars 2017 Côte-d'Or, Doubs

Article Annexe à l'article D215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 32

Code de la sécurité sociale

Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort. Nord-Picardie Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

Article 57

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Dijon : Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, territoire de Belfort. Le Lamentin : Martinique, Guadeloupe, Guyane et les collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Article Annexe

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Alpes-de-Haute-Provence, Alpes (Hautes-), Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse (Haute-), Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs

Article Annexe I

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NANCY DSF de la Meurthe-et-Moselle Ardennes / Marne / Aube/ Haute-Marne / Meuse/ Moselle / Meurthe-et-Moselle/ Vosges/ Bas-Rhin / Haut-Rhin / Haute-Saône / Doubs / Jura / Territoire de Belfort.

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