Y...a signé un bon de commande à l'en-tête de la société Dreyfus Trading LLC (la société) et a adressé un acompte à M. X... ; que la société a établi une facture pro forma et que, le 20 mars 2010, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1985 et 10 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société LOUIS DREYFUS, agissant poursuites

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Bernheim Dreyfus et Co. SAS et MM.

SAN-2015-06 - Décision de la Commission des sanctions du 17 mars 2015 à l'égard de la société Bernheim Dreyfus & Co, de MM.A, B, D et de Madame C | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu

Gabarda, rapporteur public ; - et les observations de Me Mazel pour la SAS Louis Dreyfus Armateurs. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître de GRANDCOURT Pierre, Maître Lucas DREYFUS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

une entreprise allemande, le compte courant postal de la société Heidet Jager a été crédité d'une somme correspondant au prix de ces fournitures, diminué des frais d'intervention de la Banque Louis Dreyfus

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucas DREYFUS ; Me Sophie HAGEGE ; Monsieur [Z] [M] ; Madame [P] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité

Banque Louis Dreyfus, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la S.A.

n'annulant pas le chef de dispositif de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 janvier 2005 en tant que cet arrêt rectifie l'arrêt du 14 mai 2004 en ajoutant la mention "condamne la société Francis Dreyfus

DE COURCY, demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de : 1°/ la société anonyme BANQUE LOUIS DREYFUS

la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit : 1 ) de la société anonyme Usinor, dont le siège est à Paris et ayant agence principale à Grande Synthe (Nord), ..., 2 ) de la société anonyme Dreyfus

Michel X..., demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1986 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section B), au profit de la société BANQUE LOUIS DREYFUS, ...

FAITS CONSTANTS : La SNC Louis Dreyfus Grande Armée, devenue SNC Louis Dreyfus France (la SNC) a entrepris en qualité de maître d'ouvrage des travaux de rénovation lourde d'un immeuble lui appartenant

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernheim Dreyfus

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 27 avril et 2 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Bernheim Dreyfus et Co, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER