Codes de loi français

Article D224-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

l'application du I sont : 1° En Ile-de-France : les communes de Paris, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil

Article Annexe 2

Clichy SIE Asnières-sur-Seine SIE Gennevilliers Hauts-de-Seine Sud SIE Montrouge SIE Sèvres Seine-Saint-Denis SIE Le Blanc-Mesnil SIE Saint-Denis Ville SIE Aulnay-sous-Bois SIE Pantin SIE Neuilly-sur-Marne SIE Noisy-le-Sec SIE Montreuil

Article AOC "Pays d'Auge"

Cisai-Saint-Aubin, Coudehard, Coulmer, Courménil, Croisilles, Crouttes, Ecorches, Exmes, La Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Ginai, Guerquesalles, Lignères, Mardilly, Ménil-Froger, Ménil-Hubert-en-Exmes, Le Ménil-Vicomte, Monnai, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe

Article Annexe 1

CDI de Montreuil-sur-Mer 01/12/2010 64 - Pyrénées-Atlantiques SIP d'Anglet CDI d'Anglet 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la

Article 1

Coudray-Macouard, Courchamps, Coutures, La Daguenière, Dénezé-sous-Doué, Doué-la-Fontaine, Epieds, Fontaine-Guérin, Fontevraud-l'Abbaye, Forges, Gée, Gennes, Grézillé, Longué-Jumelles, Louerre, Louresse-Rochemenier, Mazé, Meigné-sous-Doué, La Ménitré, Montfort, Montreuil-Bellay

Article Annexe 4

SIE Montreuil-Ouest. SIE Montreuil-Est. SIE Livry-Gargan. Val-de-Marne SIE L'Hay ·-les-Roses. SIE Saint-Maur-des-Fossés. SIE Maisons-Alfort. SIE Choisy-le-Roi.

Article Annexe VI

La Guiel à l'aval de Montreuil-l'Argille. Orne, Dives et Toucques. L'Orne à l'aval d'Argentan. DDE 14 DDE 76 5 juillet 2006 La Dives à l'aval de Beaumais. La Touques à l'aval de Mardilly. Vire.

Article 1

-Centres de formation des organisations syndicales CGT : centre de formation dénommé La formation syndicale CGT, 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex.

Article 1

Maisnil-les-Ruitz, Marck, Marconne, Marconnelle, Maresquel-Ecquemicourt, Marles-les-Mines, Maroeuil, Marquion, Marquise, Mazingarbe, Menneville, Mercatel, Mericourt, Merlimont, Meurchin, Monchy-le-Preux, Mont-Bernanchon, Montigny-en-Gohelle, Mont-Saint-Eloi, Montreuil

Article 1

7° La région Hauts-de-France comprend deux subdivisions : - la subdivision rattachée au CHU d'Amiens comprend le département de la Somme, le département de l'Aisne, le département de l'Oise et dans le département du Pas-de-Calais, les communes de Montreuil

Article Annexe

Ligne n° 9 : - de la porte de Saint-Cloud à la porte de Montreuil Ville de Paris. - de la porte de Saint-Cloud au pont de Sèvres Département de la Seine.

Article 8

Saint-Pol Montreuil Pas-de-Calais. Issoire Puy-de-Dôme. Oléron Saint-Palais Orthès Pyrénées (Basses). Bagnères Argelès Pyrénées (Hautes). Ceret Prades Pyrénées-Orient. Weissembourg Saverne Barr Rhin (Bas).

LEGIARTI000031609778

facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 930110036 Finess géographiques 930000302 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ANDRÉ GRÉGOIRE Code comptable 093016 Ville du comptable MONTREUIL

Article 1

du 11 janvier 1984 susvisée pour les fonctionnaires régis par ladite loi et à l'article 2 de la loi du 23 novembre 1982 susvisée pour les agents non titulaires de l'Etat est fixée comme suit : La formation syndicale CGT, 263, rue de Paris, 93515 Montreuil

Article Annexe

construction 55, quai de Dion-Bouton, Puteaux (92) Section AE n° 144 1 170 000 126 Terrain LES LILAS, immeuble Logis-Transports en bail à construction 71-77, boulevard du Général-Leclerc, Les Lilas (93) Section L n° 208 320 000 127 Terrain MONTREUIL

LEGIARTI000045424062

de Nantes Ressort de la cour administrative d'appel de Nantes Tribunal judiciaire de Rennes Ressort du tribunal administratif de Rennes Cour administrative d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Ressort du tribunal administratif de Montreuil

Article (45 à 50)

49/86 FONTEVRAUD-L'ABBAYE 49 D 766 Limite département 49/37 MEIGNE-LE-VICOMTE D 938 Baugé 49 D 766 D 938 Baugé RD 323 SEICHES-SUR-LE-LOIR 49 D 938 Limite département 49/79 MONTREUIL-BELLAY

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Thouet Du moulin de Couché, en amont de Montreuil-Bellay, au confluent de la Loire. idem. Couesnon Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans les grèves du Mont-Saint-Michel.

Article 1

Dans le département du Pas-de-Calais : le territoire de l'Arrageois, du Ternois et du Montreuillois relevant du ressort territorial des commissions locales d'insertion d'Arras, de Saint-Pol-sur-Ternoise et de Montreuil.

Article Annexe

Montreuil-sous-Bois Parc relais correspondant au lot no 1 de l'état de division en volumes du 15 juillet 1973 : 53, avenue du Général-Gallieni, et 1, avenue du Président-Wilson.