Plas, rapporteur public, et les observations de Me Dusch représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

#M. et Mme D contre État du Grand-Duché de Luxembourg.#Immigration - Privilèges des fonctionnaires et de leurs conjoints.#Affaire 1/82.

#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Siège et lieu de travail du Parlement.#Affaire 230/81.

#Grand-Duché de Luxembourg contre Commission des Communautés européennes.#Apurement des comptes FEOGA.#Affaire 49/83.

His request, as well as his appeals, were rejected on the ground that Dutch nobility was only transferred through the paternal line.

shelf and foreigners who work on the Dutch mainland.

#xa0; 000 Dutch guilders, less 11   436 French francs to be converted into Dutch guilders at the rate of exchange applicable on the date of delivery of the present judgment; to the applicant Pruijmboom

DULCHE, AVOCAT DE MME R., DE TROISIEME PART, QUE LE 11 SEPTEMBRE 1978, M. SOREL AVAIT ECRIT A M.

[V],[S],[P] [F] domicilié : chez Manchuel Jérémie Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jeremie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES [Adresse

or an item in the Dutch language occur.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 La société Nile Dutch

#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté.#Affaire 108/83.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société néerlandaise Dutch

At present, in order to be eligible for transmission on Dutch cable networks, Dutch national broadcasting institutions must comply with the requirements under Dutch law and foreign broadcasting institutions

- le 19 février 2013, à la peine de dix-huit ans de réclusion criminelle, par arrêt de la chambre criminelle de la cour d'appel du Grand-Duché du Luxembourg pour des faits de vol avec violences et menaces

POUR UNE PERIODE RENOUVELABLE DE TROIS ANS, PAR ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU SOUS LA PRESIDENCE DE M KRUG, PRESIDENT, ASSISTE DE MM DUSCH

the Dutch scheme only.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE BEN SALEM, OUVRIER AGRICOLE, QUI, AU SERVICE DE DUCHE, SELON UN CONTRAT DE TRAVAIL

Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "DUCHE SAINTE-ANNE", dont le siège est ... (44021) ; la SOCIETE

Toutefois, ce titre lui a été notifié à la dernière adresse déclarée à l'ETAT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG.