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121 résultats pour « ELLOUET ès- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

67061e70fde28ee4207114fc

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le choix du verbe 'pouvoir' est éloquent en ce qu'il indique une faculté, pas une obligation.

Source officielle

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CA

3e Chambre B

61637ed26fb0a05a234bb1cf

Appel

3 février 2011

3 février 2011

SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Maître [Z] [B] ès

Source officielle
CA

8e Chambre A

61636a9122908a2ec611e8eb

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408ec9

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

XA..., Julien, Paul, Joseph L..., demeurant ..., 28 / de Mme Eliette S..., épouse L..., demeurant ..., tous deux intervenant aux lieu et place des consorts Bary en vertu de leur titre de propriété

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4ca9d5adc2606231ce

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La SELARL [Y], prise en la personne de Maître [Y], ès qualités de liquidateur est, depuis lors, seule habilitée à la représenter.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162776fa2bc6369e8386ce9

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président Monsieur Gilles ELLEOUET

Source officielle
CA

8e Chambre A

616355d5bf1fa7f870d2a000

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162986e201c88caf8c4e17f

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

l'affaire a été débattue le 20 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de: Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Catherine ELLEOUET

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e4f37797cdb2f7583cea

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX,

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162c1cb34defd4c4b3b4619

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0dd5c25a97f0381f4fd3

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CC

comm

613721f4cd580146773f903f

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

A..., demeurant "Les Fontaines" à Retud, Thénac (Charente-Maritime), 2°) de Mme Eliette X..., demeurant "La Grange Madame" à Médis, Saujon (Charente-Maritime), 3°) de la Compagnie générale de banque

Source officielle
CA

3e Chambre B

61627ea038d18b7ebf63d210

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller

Source officielle
CA

3e Chambre B

616301514c6681071edf67de

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET

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CA

Chambre A - Civile

686f4e41334d55acd19f1e5c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MMA IARD, ès qualités d'assureur dommage ouvrage, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Société MMA IARD ASSURANCES

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CA

8e Chambre A

6162ec2f6c9bddc825847671

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

8e Chambre A

616307f35a67331bacec3bf1

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller

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CA

3e Chambre B

61631f538007cf6451ddcd95

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

8e Chambre A

61639403ec3936ac10a09f5e

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

, avoués à la Cour, assisté par Me Pascal COSSE, avocat au barreau d'EVREUX SAS LOGIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège

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CA

3e Chambre B

6162ec226c9bddc8258475ae

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

La Cour était composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle