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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Madame X... Me Yc/Monsieur et Madame Z
6253c91bbd3db21cbdd873fa
10 juin 2004
10 juin 2004
Par conclusions de procédure déposées le 21 avril 2004, Monsieur et Madame Z... sollicitent le rejet des pièces n° 7 à 14 communiquées le 19 avril 2004 par Maître ELLOUET ès-qualités de mandataire liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d30
12 septembre 2006
12 septembre 2006
AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE7 route du LochBP 40129555 QUIMPER CEDEXreprésentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Courassistée de Maître BAZIRE, avocat au barreau de BRESTINTIMES :Maître Nicole ELLEOUET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00797
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour Mme X..., ès qualités.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Elleouet
6137236ccd580146774098ff
18 juillet 2000
18 juillet 2000
par la société Gan incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Nicole Elleouet
Source officielle8e Chambre A
616260378672d229b8816367
22 mars 2012
22 mars 2012
Par exploit en date du 6 mai 2010, Me [L], ès qualités, a fait assigner devant le Tribunal de commerce d'ANTIBES la S.A.
Source officielle8e Chambre A
6162d674a2a5768a176c557b
28 juin 2012
28 juin 2012
ASTOR de ses demandes, fins et conclusions, La condamne, par application de l'article 1382 du code civil, à verser, à Me [C], ès qualités, à la société S2I et à Me [H], ès qualités, une somme de 1.500
Source officielle8e Chambre A
6163a06eef0577e3c1fcfd98
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6162f6f7b807dfe813d2977c
19 janvier 2012
19 janvier 2012
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine ELLEOUET
Source officielle8e Chambre A
61631f488007cf6451ddcc5d
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
616318bee0639f4f1a04a4e6
20 octobre 2011
20 octobre 2011
La Cour était composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae1
1 octobre 2013
1 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET
Source officielle8e Chambre A
616301464c6681071edf66f1
9 février 2012
9 février 2012
[O] à lui payer, ès qualités, une somme de 46 984,85 euros, montant de l'insuffisance d'actif, et 5000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle8e Chambre A
6162ec2f6c9bddc82584766e
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT,Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Catherine DURAND,
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a990
31 mai 2012
31 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6163121a615c943a65e0435d
2 février 2012
2 février 2012
La Cour était composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre
686ec5c872b5e5e648cb9f68
7 juillet 2025
7 juillet 2025
société OCHITO, la SELARL AXYME, ès-qualité de liquidateur de la société OCHITO et la SELARL FHBX, ès-qualité d’administrateur judiciaire de la société OCHITO, de l’ensemble de leurs demandes, fins et
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale no 18033 2007 / 000432 du 05 / 03 / 2007) APPELANT suivant déclaration du 23 / 01 / 2007 II-CENTRE DEPARTEMENTAL " LES GRANDS CHENES-SAINT-DENIS ", agissant ès
Source officielle8e Chambre A
616398d39c0939beba85f4a8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv3
6137230acd58014677404a57
17 juin 1998
17 juin 1998
Jean-Pierre D..., ès qualités d'ex-mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Mario Z... B..., demeurant ..., 3°/ de M. Mario Z...
Source officielle8e Chambre A
61636eeb77a1403986670cb4
5 mai 2011
5 mai 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2011 Signé par Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président et Madame France-Noëlle MASSON, greffier auquel la minute
Source officiellePage 1 sur 7