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506 résultats pour « Edith TOLEDANO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9cb188b808a04242a59fc

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

Le JDE, (l'éditeur) concède à BSP qui l'accepte, la régie publicitaire non-exclusive de l'hebdomadaire JDE ( des magazines), ci-après désigné(s) le support ( les supports), qu'elle édite.'

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00087

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

L'administration éditrice de cette note a posé le principe d'une tolérance dans le calcul de ce décompte en décidant qu'il pourra être opéré une déduction forfaitaire d'une minute par bloc de temps de

Source officielle
CC

comm

6137249bcd58014677416e5a

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

pourvoi principal formé par la société Spir communication que sur le pourvoi incident relevé par la société Comareg : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Spir communication (société Spir) qui édite

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

exécutées par la société LBC SAS, la cas échéant, procéder à l’évaluation des prestations réalisées par la société LBC SAS en adoptant la méthode soit « aux débours », soit la méthode « bâti prix » éditées

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2771

Admin. suprême

24 avril 2007

24 avril 2007

As a result, the council sued the applicants, in their capacity as authors and editor of the article, for libel and defamation.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

(USA) Représenté et assisté par Me Vincent TOLEDANO, avocat au barreau de PARIS, toque : A0859, avocat postulant et plaidant SAS LES EDITIONS SAINT GERMAIN société anciennement dénommée

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220726

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

service radiophonique " Ado FM ", devenu " Swigg ", conclue le 11 juillet 2014, en application de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, entre le CSA et la société Ado FM, devenue Swigg FM, éditrice

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220729

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

de ce service, le conseil supérieur peut mettre l'éditeur en demeure de respecter ses obligations conventionnelles ; que, le 26 juillet 2017, le CSA a, sur le fondement de cet article, mis la société

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220730

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

de ce service, le conseil supérieur peut mettre l'éditeur en demeure de respecter ses obligations conventionnelles ; que, le 26 juillet 2017, le CSA a, sur le fondement de cet article, mis la société

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13435

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

En droit – Article 8   : Il convient en l’espèce de rechercher si le droit de la requérante à la protection de sa vie privée en vertu de l’article 8 a été mis en balance avec le droit des éditeurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d87

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

La société EDI 7, prise en sa qualité d'éditrice du journal "FRANCE DIMANCHE", fait valoir au soutien de son appel les éléments suivants : - le premier article incriminé ne contient aucune révélation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10009

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

au risque, de manière à pouvoir lui recommander les services d'investissement et les instruments financiers adéquats et adaptés à sa tolérance au risque et à leur capacité à subir des pertes » ; qu'elle

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3477

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

pour avoir émis des informations inexactes et opinions inacceptables envers d’autres journalistes : irrecevable   La requérante, journaliste, publia un éditorial dirigé contre le fondateur et éditeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a47

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Il en est résulté que la tolérance à ce médicament a été jugée bonne, que les effets indésirables observés ont été des troubles digestifs et des céphalées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c80

Appel

5 août 1998

5 août 1998

Mademoiselle V P " et en lettres de un centimètre de hauteur : "Par ordonnance de référé rendue le 24 juillet 1998, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné la société PRISMA PRESSE, éditrice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68df5bcacf4e7f1c37e1cb99

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Représentée en tant qu'avocat constitué et plaidant par Me Vincent TOLEDANO

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9492

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

Slovénie - 20981/10 Arrêt 17.4.2014 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Éditeur condamné au versement de dommages et intérêts pour avoir publié un article extrêmement critique à l’

Source officielle
CC

cr

61372504cd5801467741a437

Cassation

13 octobre 1981

13 octobre 1981

LA DECISION ATTAQUEE ; AUX MOTIFS QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DE CONSTATATION, QUE LE CLIENT DESIREUX DE CONNAITRE LA VALEUR D'UN DISQUE MARQUE DE LA LETTRE CODE APPOSEE PAR L'EDITEUR

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e9e7c71cc27cf28f9096ba

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Un fois l'agrément délivré, le CNDA dépose, pour le compte de l'éditeur, une version exécutable du logiciel auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

600fea614b73439159ee5240

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

L'intimée reconnaît sa responsabilité pour 115 livres pilonnés sans accord de l'éditeur, mais conteste le % appliqué.

Source officielle