nullité de la marque déposée par ses soins et en réparation de leur préjudice, en arguant de l'usage antérieur de ce vocable à titre de nom commercial, notamment après le décès du précédent exploitant, Edmond

relative à la prise de contrôle exclusif de la société M-Energies par le groupe Edmond de Rothschild

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André Z... coupable d'avoir commis des violences légères sur la personne d'Edmond

de PARIS, en date du 15 mars 1993, confirmant l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction s'était déclaré incompétent pour informer sur la plainte déposée contre Laurent F..., Georgina D... et Edmond

l'affaire a été renvoyée successivement, de façon contradictoire, aux 16 décembre 1993, 13 janvier 1994, 17 mars 1994 et enfin au 19 mai 1994 à 8 heures ; Attendu que, par lettre du 17 mai 1994, Me Edmond

Edmond, - la CAISSE GENERALE d'ASSURANCES MUTUELLES, (CGAM), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 6 février 1995 qui, dans la procédure suivie contre

: - X...Alain, - X...Gérard, - X...Lucie, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 avril 1999, qui, après avoir relaxé Edmond

clause compromissoire figurant dans la lettre-contrat du 19 juillet 1990, la procédure d'arbitrage dans le cadre de laquelle ils ont fait apparaître, comme seul bénéficiaire de la commission réclamée, Edmond

(Paris, 17 mai 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de l'Ile-de-France a, après préemption, rétrocédé diverses parcelles à la Compagnie fermière Benjamin et Edmond

Pierre X..., Edmond X... et Mme Jeanine X... ainsi qu'une expertise pour évaluer les aménagements nécessaires à l'habitation de M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Eurogiciel par Edmond de Rothschild Investment Partners

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 662/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 663/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 664/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 665/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 666/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 667/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 668/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 669/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond

PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de METZ, contre l'arrêt n 670/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles les poursuites exercées contre Edmond