difficultés surgissaient au cours de l'exécution de ces contrats entre Edmond Y... et la société TBO ; qu'Edmond Y... saisissait les services de l'inspection du travail qui, à l'issue de leurs investigations

base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques et Marie-Louise X... coupables d'abus de confiance pour ne pas avoir restitué des bons de caisse que leur aurait remis Edmond

Jean-Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 13 mai 2002, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Edmond, ou X...

apposé sur un contrat de prêt la signature de Simone de Z... comme caution solidaire (...); qu'habilement Edmond A..., qui ne conteste pas avoir rempli et signé lui-même ce document, n'a fait figurer

X... du chef d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que Y... expliquait que lorsqu'elle faisait la sieste dans la même pièce qu'Edmond X..., ce dernier lui demandait de venir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H/92-10.402 formé par la société Edmond Coignet, dont le siège est à Paris

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 9 avril 2004, qui, pour homicide et blessures involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité

Edmond, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de séquestration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), qu'Edmond X... est décédé des suites

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 22 mars 2000, qui, pour vol, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; Vu le

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AXA CONSEIL, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, après avoir condamné Edmond

bénéficiaire d'une pension de retraite de 768 francs par mois, était hébergée par son fils qui, célibataire, disposait d'un revenu confortable ; que si le principe d'une aide financière apportée par Edmond

[L] après le 20 mai 2016 pour son client, la société Edmond de Rothschild, sans examiner la lettre en date 24 septembre 2019, versée aux débats par laquelle la société Edmond de Rothschild elle-même admettait

3ème brigade de vérification des comptabilités informatisées, 6 bis rue Courtois à Pantin (93695), à effectuer des opérations de visite et de saisie au domicile de Dominique Y..., demeurant 22 rue Edmond

C..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Edmond X..., les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1999, qui, pour provocation publique à la haine raciale, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a

Edmond, partie civile, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 avril 2000, qui,

Edmond B... ; qu''il ressort du rapport produit que l'expert a rédigé un rapport manuscrit intitulé « examen médico-psychologique et psychiatrique de M. Edmond B... ; qu'il n'est pas contesté que M.

l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par Jean-Louis X... contre le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 13 septembre 1994; "aux motifs que "Jean-Louis Edmond