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177 résultats pour « Edouard BERTRAND Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000027752948

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, à la SCP Monod, Colin

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c7

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Emmanuel Edouard Marcel X... C/ Mme Bénédicte Y...épouse X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c98448a370008a720e9

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ E.U.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4ae

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

demeurant ... 93100 MONTREUIL Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat postulant de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) INTIMEES SCP B...

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d45038cdc6046d4759de95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] [A] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la société de droit luxembourgeois SARL MAMER BEIM, présent, assisté de Me Edouard Bertrand et Me Augustin Croze, [Adresse 3], avocats au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616359d51416be03751aa405

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

23] ([Localité 23]) [Adresse 6] [Localité 16] représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Edouard BERTRAND de la SELAFA LAMY-LEXEL, avocats associés au barreau de LYON

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de M. K..., de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Félix XO..., de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100005

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

D... et à Madame Edouard D..., née Assunta E..., et ratifier « également le » s cessions (¿) faites antérieurement à Monsieur et Madame Edouard D... » ; que sur ce document figurent les signatures de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39750cdc6046d47ddfffc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [J] ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01284 SCEA

Source officielle
CA

3ème chambre A

63b546eec9018405dfcaad45

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par Me Edouard BERTRAND de la société LAMY LEXEL Avocats Associés, avocat au barreau de LYON, toque : 667 INTIMEE : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4af

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

demeurant... 91050 EVRY CEDEX Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) Maître Florence Z... es-qualités d'administrateur judiciaire de Monsieur A...

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) [Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 692 029 457 Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Maître Edouard BALSAN du Cabinet CHATEL & ASSOCIES du Barreau de PARIS, et

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CA

11e Chambre B

60352c42bf7e2156d5f72f10

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

APPELANTS Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (65), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Edouard-paul SEKLY, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [S] [H] épouse [N

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CC

comm

613723f8cd580146774108df

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Tricot, conseiller, Mlle Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme E..., ès qualités, de Me Capron, avocat de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c6b448a370008a720d6

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Bertrand RILLA , avocat plaidant Avocat du barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS CHRONOPOST Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

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CC

civ1

613721eccd580146773f8c39

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Bertrand H..., demeurant Palmiste, Le Lamentin (Martinique), 7 / de Mme Jeanne, Paule H..., demeurant Palmiste, Le Lamentin (Martinique), 8 / de Mme Marie G... épouse B..., demeurant ...

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

616361d4c983b818eb76d32f

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

au barreau de PARIS, INTIMÉS SA COVEA FLEET prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 3] représentée par la SCP EDOUARD ET JEAN GOIRAND, avoués à la

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6686e864e74459e0c7ed243a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 5] [Localité 8] Tous les deux représentés ensemble par Maître Marie PFYFFER D’ ALTISHOFEN de la SELEURL MPA Avocat, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire # K80 S.A.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc4c4db7db0d7047b470ff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

C/ SAS ABYLSEN SUD Copie exécutoire délivrée le : 6/12/2018 à : - Me Olivier Y..., avocat au barreau de LYON - Me Edward Z..., avocat au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4cb

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

postulant de la SCP RIBAUT (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de Me Daniel MONGBO, avocat plaidant de la SELARL EBEDE MONGBO (avocat au barreau de PARIS, toque : D1711) INTIMES

Source officielle