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3 298 résultats pour « Edouard LIBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372610cd58014677422b04

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

surveillance ; qu'il lui appartenait de vérifier effectivement l'absence de toute personne dans le bassin et d'interdire de façon efficace l'accès de celui-ci ; qu'en l'espèce, la présence du jeune Edouard

Source officielle

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb327cdc6046d4722c3ee

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

*1DE/01/10/93/49* 2026009927 N° PC : 2026/527 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl GALLER INTERNATIONAL FRANCE, en abrégé [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

6a0bb33ecdc6046d4722c55b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

*1DE/01/10/93/41* 2026009943 N° PC : 2026/523 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sàrl [V] - VIAM TP [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100419

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

productions et de la procédure que les canalisations dont le déplacement avait été demandé par le département étaient situées à Sarcelles sous les voiries dénommées avenue du 8 mai 1945, boulevard Edouard

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb138cdc6046d4722a82e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Monsieur [V] [D] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas Auto contrôle technique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE

Source officielle
CC

soc

61372319cd58014677405697

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

, au profit : 1°/ de la société Transports Edouard Dubois et fils, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ de l'Union locale des syndicats libres CFTC de Roubaix-Tourcoing et environs, dont le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a731

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

REINHART et associés INTIMES Monsieur Eduardo D... E...

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS

69e34ecccdc6046d47ab8713

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 IDG : Monsieur [C] [T] ex-Président de la SAS R&S HIGH LINE COMMUNICATION (SAS) RG 2025 011637 PC 41223428 Le Tribunal composé lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3fa

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Madame Z... est décédée le 30 septembre 2009 sans que l'appartement n'ait été libéré des meubles meublants lui appartenant.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas [Localité 1] [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402032_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Sur la responsabilité du centre hospitalier Edouard Toulouse : 2.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007918441

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

de l'académie de Lille, en date du 27 décembre 1994, confirmant l'exclusion définitive de leurs filles Zohra Y..., Karima et Aïcha X..., prononcée par le conseil de discipline du collège Edouard Branly

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:435387.20211021

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le l1 octobre 2019, M.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501356_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A, et à tous occupants de son chef, de libérer sans délai le logement qu'il occupe au sein de l'école maternelle Edouard Herriot.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01720

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai 30 mars 2012), que Mme X... a été engagée dans le cadre de contrats d'avenir par le lycée Edouard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee8d

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 00547 Jugement (No 10/ 05641) rendu le 14 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c32

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de la société des Transports Edouard Dubois et fils,

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CC

soc

61372370cd58014677409cfc

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de la société des Transports Edouard Dubois et fils,

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cfe

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lille (section Commerce), au profit de la société des Transports Edouard Dubois et fils,

Source officielle