Codes de loi français

Article 1

Genevraie, Giel-Courteilles, Godisson, Goulet, Gâprée, Habloville, Joué-du-Bois, Joué-du-Plain, Juvigny-sur-Orne, La Lande-de-Goult, La Lande-de-Lougé, Loucé, Lougé-sur-Maire, Macé, Marcei, Marmouillé, Le Merlerault, Montabard, Montgaroult, Montmerrei, Montreuil-au-Houlme

Article 1

susvisé pour les agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée, est fixée comme suit : La formation syndicale de la Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil

Article 1

ouvrent droit au congé pour formation syndicale, prévu à l'article 57 (7°) de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, est fixée comme suit : Centre de la formation syndicale CGT de la Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil

Article ANNEXE IV

: : : Montreuil : Etaples, Montreuil. : : : Saint-Omer : Audruicq.

Article 8

à un usage civil, au départ et à destination de la France, mentionnées aux articles R. 2352-30 et R. 2352-36 du code de la défense, sont adressées au service des autorisations de mouvements internationaux d'armes, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil

Article D224-15-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

l'application du I sont : 1° En Ile-de-France : les communes de Paris, Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret, Clichy, Saint-Ouen, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil

Article Annexe 2

Clichy SIE Asnières-sur-Seine SIE Gennevilliers Hauts-de-Seine Sud SIE Montrouge SIE Sèvres Seine-Saint-Denis SIE Le Blanc-Mesnil SIE Saint-Denis Ville SIE Aulnay-sous-Bois SIE Pantin SIE Neuilly-sur-Marne SIE Noisy-le-Sec SIE Montreuil

Article AOC "Pays d'Auge"

Cisai-Saint-Aubin, Coudehard, Coulmer, Courménil, Croisilles, Crouttes, Ecorches, Exmes, La Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Ginai, Guerquesalles, Lignères, Mardilly, Ménil-Froger, Ménil-Hubert-en-Exmes, Le Ménil-Vicomte, Monnai, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe

Article Annexe 1

CDI de Montreuil-sur-Mer 01/12/2010 64 - Pyrénées-Atlantiques SIP d'Anglet CDI d'Anglet 01/12/2010 Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans les ressorts territoriaux de la

Article 1

Coudray-Macouard, Courchamps, Coutures, La Daguenière, Dénezé-sous-Doué, Doué-la-Fontaine, Epieds, Fontaine-Guérin, Fontevraud-l'Abbaye, Forges, Gée, Gennes, Grézillé, Longué-Jumelles, Louerre, Louresse-Rochemenier, Mazé, Meigné-sous-Doué, La Ménitré, Montfort, Montreuil-Bellay

Article Annexe 4

SIE Montreuil-Ouest. SIE Montreuil-Est. SIE Livry-Gargan. Val-de-Marne SIE L'Hay ·-les-Roses. SIE Saint-Maur-des-Fossés. SIE Maisons-Alfort. SIE Choisy-le-Roi.

Article Annexe VI

La Guiel à l'aval de Montreuil-l'Argille. Orne, Dives et Toucques. L'Orne à l'aval d'Argentan. DDE 14 DDE 76 5 juillet 2006 La Dives à l'aval de Beaumais. La Touques à l'aval de Mardilly. Vire.

Article 1

-Centres de formation des organisations syndicales CGT : centre de formation dénommé La formation syndicale CGT, 263, rue de Paris, 93516 Montreuil Cedex.

Article 1

Maisnil-les-Ruitz, Marck, Marconne, Marconnelle, Maresquel-Ecquemicourt, Marles-les-Mines, Maroeuil, Marquion, Marquise, Mazingarbe, Menneville, Mercatel, Mericourt, Merlimont, Meurchin, Monchy-le-Preux, Mont-Bernanchon, Montigny-en-Gohelle, Mont-Saint-Eloi, Montreuil

Article 1

7° La région Hauts-de-France comprend deux subdivisions : - la subdivision rattachée au CHU d'Amiens comprend le département de la Somme, le département de l'Aisne, le département de l'Oise et dans le département du Pas-de-Calais, les communes de Montreuil

Article Annexe

Ligne n° 9 : - de la porte de Saint-Cloud à la porte de Montreuil Ville de Paris. - de la porte de Saint-Cloud au pont de Sèvres Département de la Seine.

Article 8

Saint-Pol Montreuil Pas-de-Calais. Issoire Puy-de-Dôme. Oléron Saint-Palais Orthès Pyrénées (Basses). Bagnères Argelès Pyrénées (Hautes). Ceret Prades Pyrénées-Orient. Weissembourg Saverne Barr Rhin (Bas).

LEGIARTI000031609778

facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 930110036 Finess géographiques 930000302 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ANDRÉ GRÉGOIRE Code comptable 093016 Ville du comptable MONTREUIL

Article ANNEXE 6

s 178, 199 et 200 et section n°s AO 226, 228, 306, 307 et 308 au nord de l'allée René-Cassagne (incluses) ; - rue François-Villon jusqu'à la rue Edouard-Herriot ; - rue Edouard-Herriot jusqu'à la rue Jules-Ferry ; - rue Jules-Ferry jusqu'à la rue Elie-Faure