audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD

ACORI Silvia ITA 1984 41 ACQUAVIVA Francesco Antonio ITA 1973 42 ACTIS PERINETTO Alessandro ITA 1980 43 ADAMA ROJAS Vilma Bibiana PER 1972 44 ADAMI Chiara ITA 1967 45 ADAMI Sabina ITA 1977 46 ADAMI Elena

No 03/08157 AFFAIRE : Eliane X... C/ NEUILLY CONTENTIEUX et autres...

Serge XB..., demeurant ..., Mme Eliane XP..., demeurant ..., Mme onique XH..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule un jugement du 8 juin 1989 par lequel le tribunal

Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 7763/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 7763/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Sébastien EE...et Mme Marjorie EE...contre les sociétés Laboratoires JJ... et Biopharma, Mme Françoise FF..., Mme Eliane GG..., Mme Geneviève HH..., M. Alain II..., et M.

et Madame Elena X... ...92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentés par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 substitué par par Maître

sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD

. ; - n° 93 651, présentée pour Mme Eliane XF..., demeurant ... ; - n° 93 652, présentée pour Mme Gisèle D..., demeurant ... ; - n° 93 653, présentée pour M.

: Me DANGIBEAUD et Me GUILLOT-BOUHOURS (avocats au barreau de PARIS) Madame Colette Z... née le 24 Mai 1935 à DRANCY (93) 30 avenue Foch - 92420 VAUCRESSON représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Les Sarl ELIA FILMS et VERTIGO PRODUCTIONS exercent des activités cinématographiques de production déléguée, de coproduction, d'exportation, vente internationale et de distribution en France.

Elena, sans domicile fixe ; 2° E...

xa0;     Francesco BARTIROMO est né en 1977, résidant à Portici (Naples)       Valentina BILGINI est née en 1984, résidant à Naples       Anna BOTTONE

B.T.S.G.², en la personne de Me [H] [P] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL K2 FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 8 No Section : No RG : 2002F03759 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/05979 APPELANTE SAS XEROX prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 602 055 3111 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON

xa0;     Francesco BARTIROMO est né en 1977, résidant à Portici (Naples)       Valentina BILGINI est née en 1984, résidant à Naples       Anna BOTTONE

légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Fashion Center Lot N°86 [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Bobigny sous le numéro 850 613 639 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD

CERVIERI 16/03/1934 Giuseppe CESARI 23/12/1942 Giancarlo CIRILLO 21/11/1941 Carla Virgilia COLOMBO 25/05/1965 Riccardo COMETTI 04/01/1935 Gabriella COMOLLI 06/05/1942 Francesca CONCA 01/07/1940 Elsa Eliana