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46 résultats pour « Elise Cortay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62be906b55cf2069b36618cb

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

N° 22/ BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 AVRIL 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 04 Mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00511 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELI3

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888bd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre Mme Elise Thevenin-Scott, conseillère Mme

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:16

CJUE

15 janvier 2002

15 janvier 2002

#Elide Gottardo contra Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS).#Pedido de decisão prejudicial: Tribunale ordinario di Roma - Itália.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626cd29ebd20aa057d9f3702

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01536 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELI3 Jugement du 29 Mai 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Pierre Avia 75015 PARIS, Comparaissant par Maître [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AVOCAGIR, Société d'Avocats, 22 rue Elisée

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

LIV MED’S [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL ELSI AVOCATS, prise en la personne de Maître Julie VASSEUR, avocate au barreau de PARIS - #C0235 INTERVENANTES VOLONTAIRES La S.E.L.A.R.L

Source officielle

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