Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2025, Mme A B, représentée par Me Cortay, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 10 juillet 2023 par la

de RENNES INTIMÉS : Monsieur [R] [K] né le 25 Décembre 1940 Les Déserts [Localité 11] Madame [M] [E] épouse [K] née le 01 Mars 1947 Les Déserts [Localité 11] représentés par Me Elise

CONSTRUCTIONS ROBERT BROUCA N° SIRET : 351 532 130 00066 [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Elise CORTAY, avocat au barreau d'ALENCON, Assistée

00953 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] [Adresse 8] Représenté par Me Elise

[Y] [J], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Elysée cosmétiques, 2°/ à la société Elysée cosmétiques, société par actions simplifiée

X... les moyens de s'immiscer de façon équivoque dans les placements de contrats Elite et de se comporter en donnant toutes les apparences d'un mandataire habilité par les Assurances du Crédit mutuel,

, et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association Elise ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 avril 2016, présentée par l'association Elise ; 1.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COTRAC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 mars 1996, qui, dans l'information

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 Janvier 2010 APPELANTE : Madame Elise Y... épouse X...

Jean Elie Y..., demeurant à Trédaniel (Côtes-du-Nord), lieudit "Le Tertre au Pré", en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 18/ de Mme Madeleine A

*1DE/06/55/77/91* Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [Y] -SARL ELITE TURISMO -Parquet R.G. : 2026023142 P.C. : P202503843 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Combat frères, dont le siège social est sis à Sury-Le-Comtal

[H] [J], 2- Mme [X] [J], épouse [G], ont formé le pourvoi n° S 23-12.803 contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1°/ à la société Elise de Laissardiere, société d'exercice libéral

Sur la nullité des assignations pour vice de fond Pour rejeter la demande d'annulation des assignations délivrées aux deux liquidateurs de la société Elite Insurance Compay Limited, le juge de la mise

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. [F] et Mme [R], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

[W] [O], de Mme [P] [X] épouse [O], de la SARL R Design Architectural, de la compagnie d'assurances Elite Insurance Company Limited et de la SASU Immobat.

[V] [O], de Mme [L] [C] épouse [O], de la SARL R Design Architectural, de la compagnie d'assurances Elite Insurance Company Limited et de la SASU Immobat.

Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT

Jean-Paul ElieX...