aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 320/ 12 APPELANTE : Madame Elisabeth

de nationalité Française née le 06 Décembre 1948 à ST HILAIRE TAURIEUX (19400) Profession : Sans profession, demeurant C/ o Madame X... ...-19400 ST HILAIRE TAURIEUX représentée par Me Pascal DUBOIS

de prud'hommes de EVRY section Activités diverses RG no 05 / 00368 APPELANTE CLINIQUE DES VALLEES 86, rue du Rôle 91800 BRUNOY représentée par Me Dominique HADJEAN, avocat au barreau de SEINE ST

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET

C / SCI LES AMANDIERS Grosse délivrée le : à : ST FERREOL JOURDAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du

C / SAS SOCIETE SEEP APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ST ETIENNE du 29 Juin 2006 RG : F04 / 593 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOUT 2007

Représenté par Me Christelle REYNO, (TOQUE 67) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame B... L... O... [...] [...]

  On 5 June 1985 the St.

Arlette Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 103 INTIMÉ Monsieur Philippe Z..., représenté par l'UDAF du Val de Marne, venant aux droits de Madame A..., sa mère décédée ... 94470 BOISSY ST

Sergey Viktorovich VIT against Russia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 5 July 2011 as a Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Anatoly Kovler,   Elisabeth

  On 5 June 1985 the St.

On 13 July 2006 the St Petersburg City Court examined the merits of the prosecutor’s appeal, quashed the acquittal on procedural grounds and ordered a new trial.

Elisabeth née YD..., demeurant Pauligne à Limoux (Aude), 2°) Mme YC... Danielle, demeurant ... (Aude), 3°) Mme XY... épouse YK...

U., is a Russian national, who was born in 1988 and lives in St-Petersburg The President of the Section has decided not to disclose the applicant’s identity to the public (Rule 47 § 3).

STP DE LA VALLEE, société par actions simplifiée, ayant son siège social sis [Adresse 2], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ST QUENTIN, sous le numéro 388 459 901, agissant poursuites

ST/ MLM Demande demodification des mesures provisoires Grosse délivrée SCP COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 MARS 2011 --- = = oOo

Représenté par Me Elisabeth CALONNE, (TOQUE 25) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame O... D... R... [...] [...] Monsieur N... K... Q... [...] [...]

Après avoir réalisé personnellement divers travaux pour la rendre habitable, ils l'ont revendue à Elisabeth Z... le 14 juin 2006 au prix de 135. 000 euros.

Lumière Technoparc 01630 ST GENIS POUILLY représentée par Maître GRANGIER avocat au barreau de PARIS, substituant Maître VALLUIS PARTIES CONVOQUEES LE : 9 Juillet 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU

Représentée par Me Elisabeth CALONNE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000588 du 16/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle