ATTAQUE (PARIS, 29 OCTOBRE 1979) UNE CONVENTION EST INTERVENUE LE 18 MARS 1965 ENTRE BUSSEREAU AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BUSSEREAU ET LA SOCIETE UNION INDUSTRIELLE DES PETROLES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elf Aquitaine (Production) SNEAP, dont le siège social est situé à Paris La Défense (Hauts-de-Seine

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GALIBOURG, ANCIEN GERANT D'UNE STATION SERVICE DE DISTRIBUTION D'ESSENCE DE LA SOCIETE ELF FRANCE, INVOQUANT LA LOI DU 21 MARS 1941, A RECLAME A CETTE SOCIETE LA DIFFERENCE

juin 2013) qu'en vue de l'organisation des élections des délégués du personnel et des membres élus du comité d'entreprise au sein de l'unité économique et sociale constituée par les sociétés Total et Elf

prétentions des salariés ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 3-5 du protocole d'accord du 31 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail au sein de l'unité économique et sociale Pétrole

Antar France (du groupe Total Fina Elf) ; qu'il ressortait de ce contrat que « M.

CHEMICALS et à la société ELF ATOCHEM une somme globale de 25 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

A EXPLOITE UNE STATION-SERVICE EN VERTU DE CONTRATS DE GERANCE LIBRE CONCLUS AVEC LA SOCIETE L'UNION INDUSTRIELLE DES PETROLES, PUIS AVEC LA SOCIETE ELF-FRANCE VENANT AUX DROITS DE CELLE-CI ; ATTENDU

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 99-30.000 formé par la société Butagaz, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° E 99-30.001 formé par la Compagnie des Gaz de Pétrole

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national des pétroles CFTC SNEA(P), dont le siège est situé à Paris La Défense (Hauts-de-Seine),

X... engagé le 23 mai 1972 en qualité de chargeur livreur par la société Elf Union et dont le contrat de travail a été transféré le 1er décembre 1974 au Groupement pétrolier de l'aviation (GPA) a bénéficié

11h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, [S] [H], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie

France, dont le siège est Tour Elf, Cedex 45, 92078 Paris la Défense, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : Mme Ridé, conseiller le plus

Louis A..., directeur des opérations ELF Aquitaine Production, demeurant à Lacq (Pyrénées-Atlantiques), 3 / M.

Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03640 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4K6 AFFAIRE : Société TOTALENERGIE SE C/ Syndicat CFE-CGC PÉTROLE

463-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE X..., DIRECTEUR D'UN ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ELF

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M.

[S] [G] né le 01 Juin 1983 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau de LYON, substitué

Monsieur [S] [P] né le 04 Janvier 1988 à TOUBA de nationalité Sénégalaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Pétra

Monsieur [S] [R] né le 12 Octobre 1991 à PENJAB de nationalité Indienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Pétra