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44 résultats pour « Elodie RIDOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10107

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Ricour, Mme Van Ruymbeke, conseillers, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01960

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Rinuy, Schamber, Ricour, Mmes Van Ruymbeke, Capitaine, conseillers, M. X..., Mme Y..., MM. Z..., Silhol, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10552

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société HSBC France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0914JUD000226412

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

the court considered that that circumstance had not entailed an obligation to immediately hospitalise C.C., it ought to have put the officers on alert and induced them to supervise C.C. with special rigour

Source officielle

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