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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
6866c55ad33109fd079a9895
2 juillet 2025
de PARIS, vestiaire : G0374 Madame [C] [M] épouse [E] Représentant : Me Elodie RIDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0374 C/ S.A.S.
TPX VER JCP REFERES
69d6b36acdc6046d4790197d
8 avril 2026
ENTRE : DEMANDEUR : L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS (ALJT) [Adresse 2] représentée par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 377, substituée par Me Elodie
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la SCP Alain A., Nathalie R., Guillem R., Elodie F., Ombeline P.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
689127997f819a118aa33cc2
TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [L] EN CAPAS [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60928
11 septembre 2025
Pourvoi n° : D 25-10.223 Demandeur(s) : l'Agence française de développement Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : Me Ridoux
689127967f819a118aa33c23
A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie
689127997f819a118aa33ca5
DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [K] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Elodie
689127997f819a118aa33cb9
A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elodie
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87552
18 février 2005
Elodie née le 19/1/1988 .
689127957f819a118aa33bf8
DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elodie
JAF Cabinet 1
6633dea7c0d3e3fe99d1992b
30 avril 2024
Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 DEFENDEUR : Monsieur [C] [Z] [U] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Gabriel RIMOUX
5e Section - 1re Chambre
DTA_2310814_20230922
22 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.
8e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8de
3 octobre 2013
demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne CARREL, avocat au barreau de MARSEILLE SELU Christine RIOUX
Chambre 3-1
677e184d25a73d43aa4ae195
7 janvier 2025
représentée par Me Karen NABITZ, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie RIOU-SARKIS, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelante S.A.R.L.
4ème Chambre
DTA_2200164_20250206
6 février 2025
Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, signé A.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461407.20231013
13 octobre 2023
la justice, de délivrer à la SCP " Jacques Laffon, Jean-Luc Marcuello et Alain Ayrolles, notaires associés titulaires d'un office notarial " devenue SCP " Alain Ayrolles, Nathalie Roudières, Guillem Ricour
4e chambre
61624d6eed30a8f56173831b
31 mars 2014
le 31 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 11/07344 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale PINEL Me Elodie
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02320
15 décembre 2016
Rinuy, Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallée, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Apollo capital partners GmbH
DTA_2107084_20241104
4 novembre 2024
Riou, président, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, Signé A.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11031
26 septembre 2018
Ricour, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
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