la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 41] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa

exploitaient sous les enseignes Franprix et G20 deux commerces similaires à proximité sept jours sur sept et invoquant une baisse de son chiffre d'affaires résultant de l'ouverture illicite des ces deux magasins

DAVILA RCS : 792 033 854 [Adresse 1] 97233 SCHOELCHER Gérante : Madame Elsa DAVILA Assistée de Maître Odile SAINT-CYR, avocate au barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur

La déclaration a été effectuée le 3 avril 2026 par : La société ELIBEAUTY [Adresse 1] Comparante en la personne de sa présidente Mme Elsa VASSELET Convocation lui a été adressée le 3 avril 2026.

FRANCAIS SARL AB ARCHITECTURE SAS SAS ICADE PROMOTION LOGEMENT SOCIETE ANONYME AXA CORPORATE SOLUTIO Grosse délivrée le : à : Me Karine TOLLINCHI SCP ERMENEUX SCP LATIL Me R.BUVAT SCP MAGNAN

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00306 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES Me Elsa

demeurant [Adresse 5] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [R] [X], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa

Par ordonnance du 13 juillet 2022, l’expulsion de la SARL GLOBAL MEDIA - XS MAGAZINE et des occupants de son chef a été ordonnée.

CLINIQUE [1] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Nicolas SORENSEN SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement

Monsieur André A..., demeurant ... à Croissy-sur-Seine (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre B), au profit : 1°/ de Monsieur Elias

08 MARS 2012 FG N° 2012/181 Rôle N° 11/13355 [K] [N] C/ [F] [N] épouse [G] [E] [N] épouse [B] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN

RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 octobre 2025 Mme Elsa WEIL, Conseillère, en charge du rapport et Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, ont

Rôle N° 13/02316 [C] [N] SA MMA Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [L] [G] [R] [E] Société PRO-G-BAT Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN

LEASE venant aux droits de la société BATICENTRE Ayant son siège 48, rue des Petits Champs 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société ELKA

[Z] fait valoir que la machine à café à l'origine de son accident du travail avait déjà provoqué des accidents, ce qui a été reconnu par le directeur de l'établissement qui a laissé la machine en place

EXPRO, JCP DE [Localité 2] ET : Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elsa LOUSTAUD, avocat au barreau de LIMOGES G.A.E.C.

Monsieur [C] [Y] et sa soeur, Madame [U] [Y], co-indivisaires, ont consenti à la SARL [W], un bail commercial sur un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 3] (85) comprenant au rez-de-chaussée, un magasin

C E LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, (18/ 10/ 2017), Nous, Michel Louis BLANC Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, faisant fonction de Premier Président assisté de Nathalie MAGNIER

, avocat au barreau d'Aix-en-Provence Par acte en date du 25.02.2026, la SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN faisait assigner la SARL ELAA [H] à comparaitre par devant le Président du Tribunal de Commerce de

La banque fait valoir que les offres préalables du contrat de crédit et de l'avenant ont été remises à Mme [V], qui les a signés de sa main au magasin Auchan [Localité 6] et comportent en annexe la copie