deuxième emplacement commercial ; que, par ailleurs, il aurait, à la suite de la mise en liquidation judiciaire, abandonné le local, dont il ne se serait plus occupé ; que s'agissant d'un matériel dont Elfi-Bail

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2005, qui a renvoyé Vasile X... et Elvis

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Cryonic médical (la société Cryonic) et la société Eloi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Helvétia Accidents, devenue Elvia Assurances, dont le siège

Elvio A... avait déposé plainte contre Lucien X... qui avait mis fin à ses jours le 16 août suivant; que le plaignant y relatait qu'un maquignon lui avait présenté une facture relative à l'achat de

- Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que des pourparlers se sont engagés par l'intermédiaire du Cabinet Ellis entre la société Soprorente, qui était sur le point

Ellis, veuve de M. Tafarai E..., épouse en secondes noces de M.

Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre Saint-Eloi

Y... et de l'UDAF du Finistère, de Me Parmentier, avocat de la société Elvia assurances et de M. X..., les conclusions de M.

fixation, et, d'autre part, que l'élément matériel des infractions reprochées aux prévenus était bien constitué ; que, devant la Cour, Xavier C..., s'il a reconnu avoir commercialisé des CD de Bob Dylan, Elvis

responsabilité limitée ABC Distribution, ledit mandataire demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Elfi

#Előzetes döntéshozatal – Az uniós jog elvei – Elsőbbség – Közvetlen hatály – Jóhiszemű együttműködés – Az EUSZ 4. cikk (3) bekezdése – EUMSZ 63. cikk – A tagállam valamely előzetes döntéshozatali ítéletből

Vu l'article 30, § 1, de la Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ELTI

société Union travaux, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Drancy, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : - la société Elvia

juridiction prud'homale pour obtenir paiement, dans le dernier état de leurs prétentions, de rappels de salaires, d'heures de délégation, d'une prime conventionnelle de congés payés et de primes de Saint-Eloi

Manuel, - LA SOCIETE ELVIA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier

X... a chargé la société Piscines inter diffusion, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Elvia, aux droits de laquelle vient la société Assurances générales de France (AGF), de

Isabelle MALARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMEES : SCCV [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] SELARL [P] [O] es qualité de mandataire judiciaire de la SCCV BASSE SAINT ELOI