Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

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parties ; Assesseur Christine GOUEZ, Assesseur Employeur du Régime général Greffier Romane GAYAT DEMANDERESSE Société [10], dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Michel BARTHET

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Bertrand BARTHEL Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 08 novembre 2024, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : BARTHEL Bertrand Assesseur représentant des salariés : GOODWIN Flavien Assistés de VAN PETEGEM Benoît, Greffier a rendu, à la suite du débat oral

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Barthalais, représentant Mme C..., et de Mme A..., représentant la Ville de Paris.

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B..., ne peut être considérée comme achevée tant que les réserves émises lors de la réception des travaux n’ont pas toutes été levées ; - la maîtrise d’œuvre n’a pas tout mis en œuvre pour éviter que

HKY [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jonathan ROUXEL de la SCP ROUXEL JEHANNOT DE BARTILLAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

328] [Localité 175] Monsieur [YU] [UB] [Adresse 198] [Localité 363] Monsieur [FO] [XS] [Adresse 77] [Localité 171] Monsieur [XY] [NX] [Adresse 411] [Localité 15] représentés par Me Emilie

[D] [N], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 16 S.A.

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

Bertrand BARTHEL Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 12 decembre 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2)

Borg Barthet, Attorney General de Malte. 3.

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : M.

gérante Mme [V] [Y] épouse [E] Immeuble le Magellan [K] 97150 Saint-Martin Représentée par Me Cécilia Dudefetel de la Selarl Cecilia Dufetel, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélém