immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 842 869 661, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié ès-qualités de droit audit siège Représentée par Me Emilie

Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/021061 du 24/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Emilie

[L] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Emilie BARTHELAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1644 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

procédure civile, CONDAMNER in solidum Monsieur et Madame [B] et la SCP BAZAILLE ET ASSOCIES, notaire, ou qui mieux d'entre eux le devra, aux entiers dépens de l’instance, distraits au profit de Maître Emilie

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier présent lors du prononcé. *** Le Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux, dit SMERRV, a pour objet

La SARL Barthelec demande de: -débouter M. Y...

BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS ET : DEFENDEUR Monsieur [L] [E] né le 17 novembre 1965 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1]

Une facture du 13/07/2020de 5309,21 euros TTC a été émise et réglée à l'exception d'un solde de 530,92 euros.

Elle a cédé à la société CMF les factures émises sur son donneur d'ordre, la société Moneron au titre d'un marché 'Les Contamines' à [Localité 10] et de la construction d'une piscine pour l'agglomération

MUTUEL IARD inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 352 406 748 représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Emily

Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens de sorte que la demande de distraction émise par le conseil des demanderesses ne pourra pas prospérer.

Celui-ci a été ainsi saisi à tort, ce qui rend la prétention émise par le requérant au principal irrecevable. Il n'y a donc pas lieu à référé sur ce chef de demande.

La contestation émise par la Sci Dromaline n'apparaît donc pas sérieuse. Dès lors, le requérant justifie de moyens sérieux de réformation de la décision entreprise.

en cette qualité audit siège 761 Chemin de Greignac 07240 VERNOUX EN VIVARAIS représentée par Me Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Emilie

publique du 13 avril 2022 tenue par Annette DUBLED-VACHERON, conseillère déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 10 décembre 2021, assistée de Marie-Ange BARTHALAY

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

[U] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR M.