JEAN-JACQUES NE LE 10 JANVIER 1952 ET QUI, A L'EPOQUE, RESIDAIT A MOUSCRON (BELGIQUE), LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE SE BORNE A ENONCER QUE LE SEUL FAIT QUE L'ENFANT SOIT PENSIONNAIRE EN BELGIQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Monpion, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le

de 55 ans ; qu'il est diplômé de l'École des Mines de Nancy, exerce une activité professionnelle en qualité de cadre depuis 1982, et travaille sans discontinuer pour la société SAINT GOBAIN PONT A MOUSSON

[T] né le 12 Mars 1992 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Emilie

présence du public le 02 Juin 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats après prorogation du délibéré, **** ENTRE APPELANT : Monsieur André X... ... 44520 MOISDON

PARTIES Mme [K] [V] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [Z] né le 27

PARTIES Mme [W] [X] préalablement avisé, représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [G] [S] né le 08

01232 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVEZ Minute n°2026/08 ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : SARL CASEO MAISON DE LA MENUISERIE, demeurant ZAC DU BREUIL RUE EDMOND MICHELET - 54700 PONT A MOUSSON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er mars 2021 et 17 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Monpion, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

de son employeur, y compris par la présentation de sa carte nationale d'identité périmée, et n'avoir jamais rencontré la moindre difficulté d'accès s'agissant du site de la société PHILIPS de Pont-à-Mousson

D E, associé de la société, et, s'agissant en outre des factures émises par la société Papier Cadeau, qu'elles ne précisaient ni la nature détaillée, ni les quantités, ni les prix unitaires des achats,

Venant aux droits de FRANCE HABITATION Représentée par Me Thérèse PRINSON MOURLON, avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE ACTE INITIAL DU 08 Décembre 2025 reçu au greffe le 08 Décembre 2025 COMPOSITION

A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler les deux saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre le 1er janvier 2021 par le directeur spécialisé des finances publiques

Promotion du Moulin Bleu.

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET :

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS 5 avenue André Malraux CS 81027 97495 SAINTE-CLOTILDE CÉDEX COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales :Vincent DUFOURD assisté de :Nadyra MOUNIEN

conseil Maître Claire MANZONI, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON

COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES SUD HAUTE-VIENNE dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Anne MONPION