Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.

droit allemand BMH KUNSTSTOFF MASCHINEN GMBH Talstrasse 139 D [Localité 2] (ALLEMAGNE) représentée par Me Valérie GRAY de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Geoffrey

DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société BMH KUNSTSTOFF MASCHINEN GMBH Talstrasse 139 D [Localité 2] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assisté par Me Geoffrey

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

née le 14 Juin 1984 à Nantes (44000) ... 85130 LA GAUBRETIERE Représentée par Me Emmanuel GEFFROY, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/8485 du 26/10/

représentées par Me Pascal Geoffrion de la seleurl Pg Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : A0190 ayant pour avocat plaidant Me Audrey Dave seleurl Pg Avocats, avocat au barreau de Paris, toque

Mme MASSONARRÊT du : 05 OCTOBRE 2006No :No RG : 05/01394DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 01 Avril 2005Section : AGRICULTURE ENTRE APPELANT :Monsieur Emmanuel X

[W] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle

08 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

N° RG 19/03362 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T3QM Jugement du 09 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Alexandre GEOFFRAY

FONCIA GRAND BLEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Geoffrey Hypolite D..., seul M.

avocat au barreau de CHAMBERY, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Eve TASSIN, vice-présidente ASSESSEURS BAILLEURS : - Monsieur [Y] [U] - Monsieur Geoffroy

Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Geoffroy

Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F..., Mme Blandine P... épouse F..., M. Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude K..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien X..., M.

Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F..., Mme Blandine P... épouse F..., M. Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien K..., M.

Emmanuel Magne ; Vu les pièces desquelles il ressort que la demande d'avis a été communiquée à l'EARL DU PEYROU, à M. et Mme Neyrat et au GAEC de Neyrat, à la commune d'Arches agissant pour la section

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, auquel le préfet a, par un arrêté du 4 décembre 2023 régulièrement publié le 27 décembre suivant au recueil des actes administratifs

SEND Grosse délivrée le 08 JUILLET 2025 à : - Me FAVRE - Me GEOFFROY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 08 JUILLET 2025

, Président et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle