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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
6036616fdbf64802cabfc170
3 novembre 2015
3 novembre 2015
rendu le 28 Mai 2015 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 12 N° Section : B N° RG : 14/7667 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
603702390c57ad9d1aa106ca
25 juin 2015
25 juin 2015
Jugement rendu le 16 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 09/1486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle14e chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d88
22 janvier 2015
22 janvier 2015
à la cour : Ordonnance rendue le 20 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/00081 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle1re chambre 1re section
615e0dcbc25a97f0381f4f9c
29 janvier 2015
29 janvier 2015
le 17 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/00685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
615e0e0dc25a97f0381f51c9
25 mars 2014
25 mars 2014
2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/11022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Emmanuel
Source officielle14e chambre
615e0e66c25a97f0381f560c
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Instance de NANTERRE N° RG : 13/2815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0d63c25a97f0381f4d12
19 septembre 2013
19 septembre 2013
rendu le 20 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 ème N° Section : N° RG : 06/8695 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
60363b838f8b3f9d836bb353
26 novembre 2015
26 novembre 2015
délivrées le : 26.11.2015 à : Me Patricia MINAULT Me Emmanuel JULLIEN Me Marc VILLEFAYOT Ministère Public TC VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cbd
2 octobre 2014
2 octobre 2014
décision rendue le 10 Février 2014 par le greffier en chef au Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 14/1771 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260358672d229b8816356
5 avril 2012
5 avril 2012
Grande Instance de VERSAILLES Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/2797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Pierre GUTTIN, Me Emmanuel
Source officielle3e chambre
615e0e7cc25a97f0381f570f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Instance DE NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
615e0dc9c25a97f0381f4f8b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Jugement rendu le 26 Décembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° Section : 0 N° RG : 09F03353 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle12e chambre
6035fba4df2f8560f032f45d
19 janvier 2016
19 janvier 2016
: SAS SUEDE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20140112
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e21c25a97f0381f5280
5 février 2015
5 février 2015
: 3ème N° RG : 10/11572 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES -
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e53c25a97f0381f54f0
21 août 2014
21 août 2014
rendu le 15 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/5753 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielle13e chambre
60360ac226cfde6f73021d32
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2014L01687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.2016 à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel
Source officielle6e chambre
615e0db7c25a97f0381f4f0e
16 décembre 2014
16 décembre 2014
N° Section : Référé N° RG : 14/01870 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX
Source officielle6e chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4c
16 décembre 2014
16 décembre 2014
de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01825 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI
Source officielle16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4da
10 septembre 2015
10 septembre 2015
PONTOISE N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 14/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au
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