Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Roland, Emmanuel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de Mme Nicole, Colette Y..., épouse X..., défenderesse à

Emmanuel WWW , domicilié [...] , 10°/ à M. Rodolphe F..., domicilié [...] , 11°/ à M. Stéphane G..., domicilié [...] , 12°/ à M. Laurent VVV , domicilié [...] , 13°/ à M.

Emmanuel B, demeurant ... et Mme Catherine A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DE LA COMMUNE DE VARAVILLE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°

Christian Fournier, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Justice, à PARIS, le vingt et un février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2 / M. Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aurélie Robineau-Israël, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica

A, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Fourqueux et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société immobilière 3F, - les conclusions de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE VIF, - les conclusions de M.

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher