mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 18/02602 ch1 cab1) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON

Référé, origine Président du TJ du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 23 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00202 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Emmanuelle Y... divorcée Z... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Arthur A...

MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et

A... au moment de l'accident, lesquelles pourraient conduire à retenir la responsabilité d'Emmanuel A... ; que les vérifications effectuées dans le cadre de la commission rogatoire ont déjà permis de

experts C... et D... ont considéré que le comportement de leur consoeur était fautif mais qu'ils ne pouvaient pas avancer que ce comportement était la cause certaine directe ou indirecte du décès d'Emmanuel

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mars 2001, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

d'assises a déclaré Pierre-Yves X... coupable de viols sur mineures de quinze ans par une personne ayant autorité sur la victime, comme étant le frère aîné, sur les personnes de Frédérique X... et d'Emmanuelle

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Victor Emmanuel

appel d'un jugement du tribunal judiciaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 18 février 2025, enregistrée sous le n° 24/00728 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON

LEMAIRE de la SELAS EMMANUELLE LEMAIRE, avocat au barreau D'AMIENS Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuelle LEMAIRE de la SELAS EMMANUELLE LEMAIRE, avocat au barreau

Fatima AT X... née le 7 avril 1972 à AIN EL HAMMAM (Algérie) demeurant EL KORNE AIN EL HAMMAM TIZI OUZOU CP 15200 (ALGERIE) représentée par la SCP GAS, avoué - N du dossier 20040871 assistée de Me Emmanuel

, artisanale ou toute personne morale pendant une durée de 5 ans en application de l'article 192 de la loi du 25 janvier 1985 ; que MM.

DUBARRY Débats: A l'audience publique du 4 Septembre 2001. La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Emmanuelle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1996, qui, pour infractions à la réglementation du travail, l'a condamnée à deux amendes de 2 000 francs

surprise, élément constitutif du viol ; "alors que, d'autre part, selon le pourvoi, la surprise est exclue lorsque l'acte de pénétration sexuelle incriminé est précédé d'attouchements d'une certaine durée

née le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean-françois TALLET-DUBREIL, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : [B] [

[H] [E], exploitant d'un garage, en qualité d'aide comptable suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des services du commerce et de la réparation de

Juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Cusset en date du 13 octobre 2025, RG 25/00840 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON

P Michel PUYBARAUD, Avoué à la Cour, et assistée de Maître Laetitia DUBRAY substituant Maître Emmanuelle MENARD, Avocats au barreau de Bordeaux, 2 / LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD (venant