[L] [Y] né le 29 Avril 1984 à [Localité 6] (COTES DU NORD) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Delphine MEAUDE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Emmanuel

; M. et Mme Emmanuel D, demeurant ... ; Mme Sophie E, demeurant ... ; M. et Mme Paul F, demeurant ... ; M. et Mme Michel B, demeurant ...

de NIMES INTIMÉS : Monsieur [B] [M] né le 26 Mai 1965 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie BONNAUD, Postulant, avocat au barreau D'ALES Représenté par Me Emmanuel

Aussi, aucune caducité de l'appel réalisé par la caisse ne peut être encourue.

De plus les travaux de réfection ont été réalisés dès l'hiver 2021.

Emmanuel BREARD Greffier : Mme Séverine ROMA ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Par ces motifs confirme le jugement entrepris y ajoutant condamne la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde à payer à M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Elle soutient que l'Urssaf de la Gironde contrôleuse devait pour garantir la légitimité, la régularité et la validité du contrôle réalisé : - Etre titulaire d'une délégation prenant la forme d'une convention

A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les visas de l'arrêt attaqué comportent la mention que la note en délibéré de M.

Par jugement du 15 mai 2018, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde a : fixé l'indemnisation complémentaire de M.

octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2003 par lequel le préfet de la Gironde

octobre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2003 par lequel le préfet de la Gironde

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 NOVEMBRE 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

En conséquence, il convient de déclarer l'appel recevable et régulier.

B -------------------------- ARRÊT DU : 21 OCTOBRE 2021 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/01287 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K47I Monsieur [S] [H] c/ CPAM DE LA GIRONDE

[Q] [M] né le 28 Décembre 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuel GIL de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE

ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 12/02193 CT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE