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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2327162_20260423
23 avril 2026
Grandillon, rapporteur public, - les observations de Me Lahiteau pour la SCI Belleville, - et celles de Me Tonani pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
soc
613723d0cd5801467740e7d0
15 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jane X..., demeurant 25, village de Bourzat, 03260 Saint-Germain-des-Fossés
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0123DEC004666999
23 janvier 2001
Après les montagnes, l’Etat a perdu aussi les villages et les villes. C’est pourquoi il compte directement sur la dissuasion des masses.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2317945_20260202
2 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 mai et 27 juin 2024, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.
DTA_2403912_20260420
20 avril 2026
A..., et de Mme C..., représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : Le 7 décembre 2023, M.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002912595
22 octobre 1996
    COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME   PREMIERE CHAMBRE                     Requête n o 29125/95     Bianca et Enrico
ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003484397
10 mars 1998
Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Michelina Manuppella et Enrico della Longa, avocats à Rome.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003814997
15 septembre 1998
#xa0;   COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 38149/97     Giuseppe et Enrico
DTA_2317757_20260202
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 6 mai et 26 juin 2024, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête.
DTA_2317941_20260202
A cet égard, il précise, d’une part, « que l’une des orientations du projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme révisé de la Ville de Paris consiste à endiguer les dynamiques
DTA_2403418_20260407
7 avril 2026
DTA_2402084_20260420
D’autre part, les visas étant sans incidence sur la légalité, M. C... ne saurait utilement se prévaloir de ce que l’arrêté attaqué ne viserait pas l’arrêté du 27 juillet 2023.
DTA_2404987_20260420
DTA_2405000_20260420
DTA_2405097_20260420
DTA_2419888_20260407
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2026, la Ville de Paris conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
1ère Chambre
6318350b0876004f131a6126
6 septembre 2022
- Que les fissurations de la villa ont fait l'objet de reprises anciennes, antérieures à 1989 et donc bien avant les travaux réalisés par le syndicat de copropriété.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0521DEC003538597
21 mai 1997
           de la requête N° 35385/97                  présentée par Enrico
Cour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e172
25 juin 2010
L'expert estime que le traitement anti-termite de prévention exécuté par la société Martinique Construction avant coulage des planchers des villas est de piètre efficacité.
DTA_2315110_20260202
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