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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93734
24 novembre 2016
FOUCHARD de la SCP CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES-CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : SAS TRANSALLIANCE DISTRIBUTION BOURGOGNE 8 route de Chevigny 21600 OUGES représentée par Me Eric
CHAMBRE SOCIALE A
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1 juillet 2013
RG : F 10/01316 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 01 JUILLET 2013 APPELANTE : SAS PERONNET DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric
3ème chambre A
68676898dd25744ff781d4d1
3 juillet 2025
Sis [Adresse 1] ([Localité 4] Représentée par Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 769 ****** Date de clôture de l'instruction : 25 Avril 2022
6033d78890c7a38950b1c064
22 mars 2017
Septembre 2015 RG : F13/5093 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 MARS 2017 APPELANTE : SAS FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS FDE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Eric
Chambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfce
22 avril 2025
TRANSALLIANCE DISTRIBUTION [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté
61624a76a68110eae5b68fc0
11 février 2014
RG : 11/00117 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 FEVRIER 2014 APPELANTE : SAS PERONNET DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric
5ème chambre sociale PH
65b0bca18d0ccf000877e5cf
23 janvier 2024
APPELANTE : SAS DOMAINE DE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD
1° Chambre B
5fda6f34383403b8a28f34bd
3 juillet 2019
APPELANTE : Société PREVOIR VIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 8] [Localité 15] Représentée et assistée par Me Eric
64a66047bbd03a05db965245
5 juillet 2023
[Localité 4] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société AXE FROID [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Eric
1ère Chambre
637dc87114982305d4c20260
25 octobre 2022
PRÉVOIR VIE - GROUPE PRÉVOIR [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Eric
6253cdbdbd3db21cbdd94543
29 mars 2019
Représenté par Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 13 Décembre 2018 Tenue par Leila GOUTAS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries
CHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca5990
24 janvier 2025
Janvier 1967 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Eric
60332e332ee8579f54142876
13 septembre 2017
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : société FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS MR [U] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Eric
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd91
2 octobre 2024
immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 339 030 702 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 assitée de Me Eric
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201308
5 octobre 2017
Eric, Franck et André Z... et de Mme Yolande Z..., l'avis de M.
civ1
60794c339ba5988459c44f0b
2 mai 1989
André Y... pour le faire déclarer civilement responsable du dommage causé par son fils mineur Eric ; que M. André Y... et son assureur, la Mutuelle de Poitiers, également assigné par M.
6253ccb3bd3db21cbdd90fca
21 janvier 2014
Eric Pierre André X... C/ Mme Sandrine Marie Bernadette Y...
cr
61372606cd580146774225b1
20 octobre 1999
Eric, - Z... André, partie civile, - X...
10 SS
CETAT:CETATEXT000007939268
20 mai 1996
Jean-Marc N..., Robert P..., Yves I..., Dominique A..., Didier F..., Gabriel B..., Robert C..., François X..., Bruno O..., Jacky L..., Philippe J..., Laurent G..., Lucien H..., Alain Q..., Eric F..., André
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00821
13 septembre 2011
Thierry, Eric et André X... et Mme Jeannine Y... épouse X... se sont rendus cautions solidaires ; que la société Metjba ayant été placée en liquidation judiciaire, la banque a déclaré sa créance et poursuivi
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