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304 résultats pour « Eric Bourdet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a4bccdc6046d47f316ba

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

/140JUGEMENT DU mercredi 22 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

Source officielle

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CC

soc

61372342cd58014677407797

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Eric C..., demeurant ..., 6 / M. M.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a293

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c1a

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Bouret, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mmes Barberot, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408aad

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Eric X..., domicilié C/O FNAC Saint-Lazare, ..., 2 / de la Direction FNAC Saint-Lazare, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat national des employés et cadre du commerce CAS-UNSA, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372312cd580146774050f4

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Eric X..., demeurant 6, Place du général Délestraint, 69780 Saint-Pierre-de-Chamdieu, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où étaient présents : M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ccd

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

./ - M Eric Z... - Mme Isabelle A... Prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b2e

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

Eric X..., à mieux se pourvoir ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Mme Raymonde X...et son fils, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162cc2ffea1086acdbe41af

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2012 APPELANTE : MAIRIE DE [Localité 4] Direction du Logement et de l'Habitat [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric

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CC

soc

6137238fcd5801467740b609

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740b9e1

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007802990

Admin. suprême

14 février 1992

14 février 1992

Eric X..., demeurant à l'Hôtel de Ville de Treignac (19260) ; M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304346_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Une note en délibéré présentée pour la société le Bouchet a été enregistrée le 26 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372367cd5801467740947b

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Eric B..., demeurant 31, rue du Pont Blanc, 93300 Aubervilliers, 3 / de M. Christophe X..., demeurant ..., 4 / de M. Thierry D..., demeurant ..., 5 / de M.

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CC

soc

61372309cd580146774049b1

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Eric Z..., demeurant ..., 85100 Les Sables d'Olonne, 23°/ de M. Hervé T..., demeurant ..., 85180 Château d'Olonne, 24°/ de M.

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CC

soc

61372323cd58014677405ec1

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Eric Y..., demeurant Mairon Baena Bel Air, Desrosières, 97170 Petit-Bourg, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1998, où étaient présents : M.

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CC

soc

61372329cd5801467740637c

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Eric Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC-AGS de Belfort-Montbéliard-Haute-Saône, dont le siège est centre des 4 As, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet

Source officielle
CC

soc

613722ebcd58014677403338

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Eric X..., demeurant ..., 2°/ le syndicat Commerces des Yvelines, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 août 1996 par le tribunal d'instance de Poissy (élections professionnelles

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TCOM

Trib. de Commerce

69c33fa7cdc6046d47d65ccc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE , [W], [Y] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick

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CC

soc

613723cccd5801467740e469

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Eric X..., demeurant ... d'arc, 94160 Saint-Mandé, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit : 1 / de la société Holding International

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