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654 résultats pour « Espinoze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_26NC00618_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., premier vice-président de la cour et les observations de Me Martins, représentant la SCI Espinho.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605794_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par une délibération du même jour le conseil municipal de le commune d’Espinasses a rejeté cette demande.

Source officielle
CC

civ3

61372330cd580146774069c6

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Simone B..., épouse A..., demeurant ..., 2 / Mme Renée Z..., épouse B..., demeurant Mazet, commune d' Espinasse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00570

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

Bernard A..., nommément désigné, de faire espionner des journalistes, sur ordre de l'Elysée, par un groupe monté à cet effet au sein de la DCRI et composé de plusieurs anciens policiers des RG, qu'il s'agit

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b402cdc6046d47f28532

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

- Condamner la SCI Foncière Espinasse au versement de la somme de 2.000 € à la SARL La Prothèse dentaire au féminin au titre des dommages et intérêts ; - Condamner la SCI Foncière Espinasse au

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007837239

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

ESPINASSE demande que le Conseil d'Etat annule la décision résultant de la réponse faite le 26 janvier 1994 à l'intervention d'un parlementaire par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454999.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

M. d'Espinay Saint Luc est par suite fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque. 8.

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f1531

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Liverpool (... représentation ... à Paris, 2°) La société anonyme MORY, dont le siège est sis ... de Paul à Paris et établissement secondaire sis ..., EN PRESENCE DE : 1°) La société anonyme ESPINET

Source officielle
TJ

Référés

67804ddf9c3ba90f51dc9b42

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE SCI FONCIERE ESPINASSE

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009547_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par délibération du 8 octobre 2020, le conseil municipal d'Espinasses a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) communal.

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b54

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (1ère chambre civile), au profit de la commune d'Espinasse Vozelle, Hôtel de Ville à Escurolles (Allier), défenderesse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309111_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de Me Martins, pour la SCI Espinho.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b4c1

Cassation

7 mars 1972

7 mars 1972

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE,27 MAI 1969) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE LE BANCO ESPANOL EN PARIS DE SA TIERCE OPPOSITION AU JUGEMENT

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499430.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

le 31 janvier 2025, présentée par la société Espinho ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

61372485cd580146774162b6

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 102, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1996, la société Banco Espanol

Source officielle
CC

comm

61372485cd580146774162b7

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 102, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Banco Arabe Espanol

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033843799

Admin. suprême

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Vu la procédure suivante : L'association pour la protection des paysages du Somail-Espinouse " L'Engoulevent ", M. A... C...et M. B...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458465.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

C et Guy d'Espinay Saint Luc ont hérité d'une propriété dénommée "Couvent des Soeurs Noires" située sur la commune de Vieil Hesdin dans le Pas-de-Calais.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58bf0

Cassation

7 février 1984

7 février 1984

PAS EN POSSESSION DE L'ORIGINAL DU CONNAISSEMENT, S'EST FAIT REMETTRE LA MARCHANDISE PAR LE BORD CONTRE UNE LETTRE DE GARANTIE, CONTRESIGNEE, EN QUALITE DE CAUTION SOLIDAIRE, PAR LA SOCIETE "BANCO ESPANOL

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681636

Admin. suprême

18 octobre 1978

18 octobre 1978

diligences de ses dirigeants légaux, et le mémoire ampliatif présenté pour le sieur X... et la Compagnie suisse d'assurances "la Neuchâteloise" tendant à voir prononcer la condamnation de la commune d'Espinasse

Source officielle