présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle

C'est lui notamment qui este en justice au nom de l'association" ; qu'en conséquence, son directeur, M.

formé par la salariée : Vu l'article L. 122-32-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 19 août 1991 par la société Avidom, a été licenciée, par la société L'Estel

Soutenant qu'ils avaient subi des malfaçons, M. et Mme [X] ont assigné la Sorgéco, la mutuelle des architectes français, en sa qualité d'assureur de la société Estévès et [S], et M.

Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 498 227 867 Représentés par l'Avocat plaidant : Maître Christophe de WATRIGANT Avocat au Barreau de Paris Représentés par l'Avocat postulant : Maître Estelle

France est résilié avec effet au 16 août 2019 ; Déboute la SCI Saint Estève de sa demande de condamnation à payer des loyers à compter d'octobre 2019 inclus ; Condamne la SCI Saint Estève à payer à

France est résilié avec effet au 16 août 2019 ; Déboute la SCI Saint Estève de sa demande de condamnation à payer des loyers à compter d'octobre 2019 inclus ; Condamne la SCI Saint Estève à payer à

Espel, vice-président au tribunal de grande instance de Paris à l'occasion de ses fonctions de président du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ; Attendu que M. A... et M.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 août 1995), que, par acte notarié du 27 octobre 1983, la société civile immobilière Mirimmo Z (la SCI) a conclu avec la société Este

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de la Mutuelle de Poitiers assurances, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mmes Estelle

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

Xavier X..., domicilié [...]                                        , 4°/ à Mme Estelle X..., domiciliée [...]                                    , 5°/ à la société Gexall, société civile immobilière

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que les premiers juges ont à juste titre relevé les déclarations de Paul Esterre

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Estela, Tolima et Matem par la société ITM Alimentaire Centre Est

violation des articles 460 du Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure civile ; " en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmation à la question n° 9 ainsi libellée : " l'accusé Bruno Y... estil

représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON avocat au barreau de Nîmes ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle

Y... 2 700 actions sur les 3 000 constituant le capital social de la société hôtelière Sarta Pola del Este; que l'acquéreur les a assignés en annulation et résolution du contrat de vente; que, durant la