DE LAGE LANDEN LEASING, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 393 439 575, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD- CALAUDI-BENE

l'affaire a été débattue le 01 juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport et Mme Estelle

Mme [E] [G] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier

ESPEL / DDP R.G : 04/03311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04 juin 2004 SNC ERIC ET VALERIE GARNIER C/ S.A.

They all spent some of their working lives in the United Kingdom, paying National Insurance Contributions, before emigrating or returning to South Africa, Australia or Canada.

LE PARNASSE 52 avenue du Canada 35200 RENNES représentée par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS - #C2480 DEFENDERESSE S.A.S.

RODEZ, assistée de Eliane MAIURANO, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de [Localité 4] Monsieur [N] [C] né(e) le 31/10/1990 à [Localité 6] ayant pour avocat Maître MONTELS-ESTEVE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2008 N° RG : 07 / 02365 DÉCISION ENTREPRISE

ESTEBE [C] [L]-[A] C/ [N] [L] épouse [U] [S] [K] [R] [W] [Y] [L]-[A] [J] [L] [T] [L] CONFIRMATION PARTIELLE

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO & BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES : S. A. S.

[X] a fait l'objet d'un contrôle positif au cannabis.

A l'Ouest de cette propriété s'écoule un canal de décharge de la rivière la Seugne, creusé en 1956.

représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Estelle TOUBOUL, avocat au barreau de PARIS INTIMES ET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER

B C, ressortissant congolais né le 22 avril 2000 au Canada, est entré en France, selon ses déclarations, le 28 décembre 2015.

APPELANT Monsieur [U] [K] exerçant sous le nom le nom commercial PONEY RANCH DE LA CRAU, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Estelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Estelle MOREAU, Conseillère Madame Hélène BUSSIÈRE,Conseillère Madame Nicole COCHET, Magistrate Honoraire

GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 23/03871 (Fond) INTIMES : Monsieur [R] [E] né le 24 Février 1984 à [Localité 15] CANADA