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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 1
668ed1312980a82f59d98f79
10 juillet 2024
Totale numéro 2022/038670 du 13/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] REPRÉSENTÉE par Maître Estelle CANAUD, Avocat au Barreau de Paris, #E2071 LE JUGE AUX AFFAIRES
67f80d5ecf40727a0043be60
10 avril 2025
Portalis 352J-W-B7H-C2YRE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [O] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Estelle
JAF section 3 cab 5
686d62c2a2273490db1081ec
7 juillet 2025
Totale numéro 2023/011695 du 07/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Ayant pour conseil Me Estelle CANAUD, Avocat au barreau de Paris, #E2071 LE JUGE AUX AFFAIRES
JAF section 1 cab 2
67081b1b89f19e8c50f8d539
1 octobre 2024
- N° Portalis 352J-W-B7F-CVYOZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 octobre 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [I] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Estelle
cr
61372598cd5801467741f159
18 février 1998
les enquêteurs, des écoutes téléphoniques le mettant formellement en cause, confirmées par les déclarations, certes rétractées, de certains prévenus et par les témoignages de Nadia et Myriam Y..., d'Estelle
Cour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d97
25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Estelle Y..., non comparante ... 68290 LAUW
Soins contraints
69852443cdc6046d471cc0b9
9 janvier 2026
DE LA MANCHE [Adresse 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [I] [D] né le 06 Octobre 2004 à [Localité 3] (CALVADOS) domicilié : chez M. et Mme [D] [Adresse 1] comparant et assisté de Me Estelle
Avis
CADA:20164545
17 novembre 2016
de Saint-Estève à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) les statuts et le règlement de l'Association syndicale autorisée des canaux de Saint-Estève ; 2) le plan du réseau
JLD
6708224889f19e8c50f9815d
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01001 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PR N° Minute : 24/00618 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE
5e chambre civile
68ef2c22796eb4b74856293f
14 octobre 2025
19 Mai 1974 à [Localité 8] [Adresse 1] QUEBEC- CANADA et actuellement [Adresse 3] QUEBEC - CANADA Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS,
Pôle Civil section 2
68f2ae6ee97b8c1829979587
3 juillet 2025
de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : Madame [U] [R] et Monsieur [O] [F] ont un fils [S] [F] né le [Date naissance 2] 2011
6799c769d0369362bfa17a86
28 janvier 2025
PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Harald KNOEPFFLER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 5] 1972 [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE
6253ca8bbd3db21cbdd8b4fe
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE TCORLEANS 26/06/2008 ARRÊT du : 26
Référés Premier Président
660f950ea40f8b0008cb77c1
4 avril 2024
E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre avril deux mille vingt quatre par Madame Estelle
6253c853bd3db21cbdd84ec1
3 décembre 1999
ESTEE LAUDER, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS Société ESTEE LAUDER COSMETICS LTD, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 161
63ca431a9066fd7c90fc280d
19 janvier 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix neuf janvier deux mille vingt trois par Madame Estelle
6253cad2bd3db21cbdd8c2fc
2 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me DAUDE Parquet Général TC ORLEANS ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2008
Pôle 5 - Chambre 1
60352475ce2e9a4f85577989
14 juin 2016
de sa demande en concurrence déloyale, - dit que la SA ARTPRICE.COM a commis des actes de parasitisme à l'encontre de la SA CAMARD et associés, - condamné la SA ARTPRICE.COM à payer à la SA CAMARD
Chambre civile TGI
628882dbedb9a9057d0d2ab2
19 avril 2022
DE LA REUNION en date du 08 JUILLET 2021 suivant déclaration d'appel en date du 17 AOUT 2021 rg n°: 21/00078 APPELANT : Monsieur [B] [E] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Estelle
Pôle 6 - Chambre 11
6162f3c424fee0dd3d0060e9
9 février 2012
LES LABORATOIRES [J] a été rachetée par le groupe Estée Lauder, Monsieur [H] [I] devant exercer les fonctions de président de la société pendant 5 ans.
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