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72 résultats pour « Estelle CANAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 1

668ed1312980a82f59d98f79

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Totale numéro 2022/038670 du 13/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] REPRÉSENTÉE par Maître Estelle CANAUD, Avocat au Barreau de Paris, #E2071 LE JUGE AUX AFFAIRES

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d5ecf40727a0043be60

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Portalis 352J-W-B7H-C2YRE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [O] épouse [O] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Estelle

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62c2a2273490db1081ec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Totale numéro 2023/011695 du 07/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Ayant pour conseil Me Estelle CANAUD, Avocat au barreau de Paris, #E2071 LE JUGE AUX AFFAIRES

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b1b89f19e8c50f8d539

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- N° Portalis 352J-W-B7F-CVYOZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 octobre 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [I] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Estelle

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f159

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

les enquêteurs, des écoutes téléphoniques le mettant formellement en cause, confirmées par les déclarations, certes rétractées, de certains prévenus et par les témoignages de Nadia et Myriam Y..., d'Estelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d97

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Estelle Y..., non comparante ... 68290 LAUW

Source officielle
TJ

Soins contraints

69852443cdc6046d471cc0b9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DE LA MANCHE [Adresse 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [I] [D] né le 06 Octobre 2004 à [Localité 3] (CALVADOS) domicilié : chez M. et Mme [D] [Adresse 1] comparant et assisté de Me Estelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164545

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

de Saint-Estève à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) les statuts et le règlement de l'Association syndicale autorisée des canaux de Saint-Estève ; 2) le plan du réseau

Source officielle
TJ

JLD

6708224889f19e8c50f9815d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01001 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PR N° Minute : 24/00618 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Source officielle
CA

5e chambre civile

68ef2c22796eb4b74856293f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

19 Mai 1974 à [Localité 8] [Adresse 1] QUEBEC- CANADA et actuellement [Adresse 3] QUEBEC - CANADA Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS,

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae6ee97b8c1829979587

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure : Madame [U] [R] et Monsieur [O] [F] ont un fils [S] [F] né le [Date naissance 2] 2011

Source officielle
CA

5e chambre civile

6799c769d0369362bfa17a86

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Harald KNOEPFFLER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 5] 1972 [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b4fe

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE TCORLEANS 26/06/2008 ARRÊT du : 26

Source officielle
CA

Référés Premier Président

660f950ea40f8b0008cb77c1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quatre avril deux mille vingt quatre par Madame Estelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ec1

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

ESTEE LAUDER, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS Société ESTEE LAUDER COSMETICS LTD, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 161

Source officielle
CA

Référés Premier Président

63ca431a9066fd7c90fc280d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix neuf janvier deux mille vingt trois par Madame Estelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2fc

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER Me DAUDE Parquet Général TC ORLEANS ARRÊT du : 02 OCTOBRE 2008

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60352475ce2e9a4f85577989

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

de sa demande en concurrence déloyale, - dit que la SA ARTPRICE.COM a commis des actes de parasitisme à l'encontre de la SA CAMARD et associés, - condamné la SA ARTPRICE.COM à payer à la SA CAMARD

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628882dbedb9a9057d0d2ab2

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

DE LA REUNION en date du 08 JUILLET 2021 suivant déclaration d'appel en date du 17 AOUT 2021 rg n°: 21/00078 APPELANT : Monsieur [B] [E] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Estelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162f3c424fee0dd3d0060e9

Appel

9 février 2012

9 février 2012

LES LABORATOIRES [J] a été rachetée par le groupe Estée Lauder, Monsieur [H] [I] devant exercer les fonctions de président de la société pendant 5 ans.

Source officielle

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