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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Premier Président
686763a3a9510a2e90cf261a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le trois juillet deux mille vingt cinq par Madame Estelle
Source officielleRéférés Premier Président
671b35a82edfb0b58c05eff8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt quatre octobre deux mille vingt quatre par Madame Estelle
Source officielle3e chambre
600fe957b910c74eeff9252a
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 15/09346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Stéphanie TERIITEHAU Me Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ead
23 octobre 2014
23 octobre 2014
. - Madame Sandie A..., clerc de notaire, indiquait que Monsieur X... avait été violent à son égard, en refermant une porte sur sa main.
Source officielleRéférés Premier Président
644b63d3c51457d0f882de5c
20 avril 2023
20 avril 2023
S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle
Source officielleRéférés Premier Président
644b63d4c51457d0f882de5e
20 avril 2023
20 avril 2023
S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt avril deux mille vingt trois par Madame Estelle
Source officielle1ere Chambre Section 2
696b2d5bcdc6046d479d819d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
EXPRO, JCP de TOULOUSE - 17/24846 ESTEBE [O] [U] C/ [V], [Y], [W], [K] [U] épouse [I] [J], [B], [M] [U] CONFIRMATION
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
" A ce courrier était jointe une procuration datée du 20 juin 2003 donnée par Jacqueline Y... à tout clerc de l'Etude de Maître A... de vendre à la SCI PILA l'immeuble situé à LA TESTE moyennant le
Source officielleRéférés Premier Président
68709b83123db6632de3172c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix juillet deux mille vingt cinq par Madame Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a545
28 mars 2007
28 mars 2007
Chapelier Saint Jean de Soudan 38110 LA TOUR DU PIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a692
28 mars 2007
28 mars 2007
Chapelier Saint Jean de Soudan 38110 LA TOUR DU PIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Estelle
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785de8121050008662f70
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ESTEBE [Z] [Y] [B] [O] C/ [R] [Y] - [I] [D] [H] S.C.P.
Source officielleRéférés Premier Président
68709b82123db6632de31722
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le dix juillet deux mille vingt cinq par Madame Estelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6032420fc7400a7812263c81
15 mars 2018
15 mars 2018
barreau de PARIS, toque : C0739, substitué par Me Chaouki GADDADA, avocat postulant et plaidant INTIMEE INSTITUTION POLE EMPLOI REGION IDF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud CLERC
Source officielle4ème Chambre civile
S.A.S.U. TERCIOc/S.E
69d03387cdc6046d47083fe7
3 avril 2026
3 avril 2026
délivrée à le mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Madame Estelle
Source officielleChambre Sociale
62cfb1ec548bc59fcf4f0eca
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fd95556add3743ecb66fee6
20 février 2020
20 février 2020
par Me Ivan HECHT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0369, avocat plaidant UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST N° SIRET : 775 671 878 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Arnaud CLERC
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d1c
9 mai 2022
9 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 09 MAI 2022 N
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6744cde4277d1bd5b6
15 avril 2022
15 avril 2022
Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Estelle
Source officielleChambre Sociale
686763a5a9510a2e90cf2622
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'OCEAN N° SIRET : 418 678 629 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Séverine MINAUD de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Jérôme CLERC
Source officiellePage 3 sur 6