X..., salarié de la société Everite, spécialisée dans la fabrication de produits en amiante-ciment, de 1956 à 1986, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 8 décembre 1995 ; que,

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 décembre 2004) et les productions, qu'à partir de 1996, plusieurs anciens salariés de la société Everite

Evelyne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 décembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Félix X... des chefs d'accès et maintien

Attendu que Jean-Michel X... a été employé par la société Franconit, usine de Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme), fabricant de produits en amiante-ciment, aux droits de laquelle se trouve la société Everite

visites et saisies dans le ressort du tribunal, ... à Bondy, locaux et dépendances susceptibles d être occupés par la SCI Vaillant Progrès et/ou Jean-Claude Y..., et/ou Céline Z... et/ou Maud A... et/ou Evelyne

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1962 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 9 mars 1993, avec un taux d'IPP

FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 27 mars 2001, qui a relaxé Evelyne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-40.306 à S 99-40.385 formés par : 1 / Mme Evelyne YU..., demeurant ..., 2

Jean-Claude, prévenu, - GIRARDIN Evelyne, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de présidente du comité d'entreprise de la société DRAFTEX, contre l'arrêt de la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eveline Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Evelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 23 septembre 1992, qui a ordonné l'exécution en totalité de la condamnation prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel

libellée : "L'accusé Alain A. est-il coupable d'avoir, le 10 octobre 1993 à Cahors, département du Lot, commis un acte de pénétration sexuelle, par violence, contrainte ou surprise, sur la personne d'Evelyne

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1949 à 1956 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 9 février 1990, avec un taux d'IPP

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1965 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 10 novembre 1993, avec un taux

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1966 à 1978 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 21 juillet 1994, avec un taux d'IPP

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1967 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 11 février 1994, avec un taux d'IPP

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1974 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 8 février 1994, avec un taux d'IPP

X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment, de 1970 à 1994 ; qu'il a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle à compter du 15 février 1993, avec un taux d'IPP