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15 065 résultats pour « Eveline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Jérôme Z

6137268ecd58014677426843

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Evelyne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Jérôme Z..

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GIGANDET, Eveline, Denise, Ferreoline, CONTRERAS

SIREN 513052332Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

11/08/2026

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Radiations

Pin, Corinne, Stéphanie, Eveline

SIREN 807816806Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

14/07/2026

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Dépôts des comptes

Eveline PEZE et FILS

SIREN 539334045Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

12/07/2026

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Radiations

REYMOND, Eveline Célestine

SIREN 601612955Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Radiations

VASLIN, Ida, Eveline, Solange, DELAUNAY

SIREN 851692848Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

07/07/2026

Voir →

CC

cr

édure suiviec/Sophie Z

61372627cd580146774235d7

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

Y... ; "aux motifs qu'il résulte de l'exposé des faits que la décision de recourir à la procédure de licenciement a été motivée par la conservation par Evelyne Y... des clefs de son bureau où étaient

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fc2

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

SOCIETE ALBERT MENES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 mars 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Evelyne

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cr

61372699cd58014677426e98

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

A..., après son travail, rue Saint-Denis ; que Tina Z... a entendu au téléphone Bartess X... menacer ouvertement Evelyn A... de la tuer si elle ne revenait pas avec lui ; que Rebecca Y... a précisé que

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cr

613725c6cd58014677420709

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

civil, des articles 207, 212, 213, 218, 574, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant une ordonnance de non-lieu, a renvoyé Evelyne

Source officielle
CC

cr

ésulte en conséquence de l'information charges suffisantesc/Philippe X

613725aecd5801467741fc02

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

devant le tribunal correctionnel du chef de tentative d'extorsion d'un engagement ou d 'une signature par violence, menace de violence ou contrainte; "aux motifs que Philippe X... voulait obtenir d'Evelyne

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cr

613725b7cd5801467741ffce

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Evelyne, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, du 27 juin 1996, qui, pour homicide involontaire, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

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cr

613725decd58014677421237

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Evelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 novembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende,

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cr

6137260acd580146774227c4

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Evelyne, épouse X..., - La société L'ESPACE BLEU BOUTIQUE, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 mars 1999, qui, après avoir déclaré irrecevables les conclusions

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cr

61372539cd5801467741c006

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentat à la pudeur commis sur la personne d'Evelyne

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cr

61372697cd58014677426d62

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Evelyne, - Y...

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cr

6137261acd58014677422f3f

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Evelyne Z..., épouse A...,

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cr

6137269fcd580146774271e7

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

Evelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef de non-représentation d'enfant, a prononcé sur les intérêts

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cr

613725a0cd5801467741f575

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

B... " cohabite avec un criminel français du nom de Jean-Michel C... connu pour des hold-up et qu'Evelyne B... a travaillé au Danemark " ; que les autorités danoises requièrent également des autorités

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cr

ébouté la seconde de sa constitution de partie civilec/Claude Z

61372583cd5801467741e677

Cassation

4 avril 1996

4 avril 1996

Evelyne, prévenue - B...

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cr

6137261dcd580146774230f0

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

Evelyne, - le SYNDICAT CFDT du Commerce, parties civiles, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur

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cr

613725b6cd5801467741ff58

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

maladie étant un moyen permettant à l'homme de se sublimer dans sa vie actuelle au travers de la souffrance et d'atteindre ainsi une vie meilleure après la mort (D7); qu'il ne saurait être contesté qu'Evelyne

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cr

613725e3cd580146774214fa

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

de recel de vol ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Didier X..., que dès la constitution de Iam's France en janvier 1993, une liste des clients de la société CPF lui a été remise par Evelyne

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CC

cr

613725e7cd580146774216e6

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Evelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 octobre 1999, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à 94 amendes de 400 francs chacune

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CC

civ1

613724c5cd58014677418381

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Jean-Hugues Vu Van X... et Mlle Evelyne Vu Van X..., invoquant une voie de fait et un trouble manifestement illicite, ont assigné un troisième, Mme Yolaine Vu Van X..., aux fins d'obtenir le libre accès

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