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1 441 résultats pour « Evelyne Democrite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a209

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

né le 30 Août 1954 à PERSAC (86) "Les Chaffauds" 86320 PERSAC 2o) Madame Evelyne A... épouse X...

Source officielle

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CC

cr

613724f4cd58014677419c10

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

Evelyne, contre un arrêt de la cour d'appel de LYON, 6ème chambre, en date du 4 juin 1987, qui, pour proxénétisme hôtelier, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis et 50 000 francs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f34

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Madame Evelyne X... de sa demande de " résolution judiciaire ", - dit que le licenciement de Madame Evelyne X... repose sur une cause réelle et sérieuse, - débouté Madame Evelyne X... de ses autres demandes

Source officielle
CC

soc

énigrement et de diffamation de Mme Xc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02424

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

X... le 13 décembre 2005 de l'avertissement notifié le 2 décembre précédent ; QUE l'analyse de ce courrier fait apparaître qu'Evelyne X..., après avoir rappelé sa progression au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616398d59c0939beba85f4bc

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Michel GAGET, Président de Chambre et par Evelyne

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616398d59c0939beba85f4bd

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Evelyne, ZY... Christine, ZZ... Marc, ZA... Bruno, ZB... Sylvia, ZC... Chantal, ZD... Christian, ZE... Isabelle, ZF... Brigitte, ZG... Dominique, ZH... Dominique, ZI... Marc, ZJ... Yamina, ZK...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057f

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 719 ARRÊT DU 16 Avril 2013 APPELANTE : Madame Evelyne

Source officielle
CC

civ3

6137231acd58014677405745

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Michel C..., Mme Monique Y..., veuve G..., Mme Yolande B..., veuve D..., Mme Evelyne E..., épouse F..., M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00055_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00491_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310281

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Hervé D...                   , 2°/ Mme Evelyne E...            , épouse D...                   , tous deux domiciliés [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e5

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Évelyne E...et la société AXA FRANCE IARD concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il les a mises hors de cause.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02421_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00870_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02193_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Pauline Reynaud, première conseillère

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca422d9066fd7c90fc233f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61631f558007cf6451ddcda6

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00949_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le rapport de Mme Evelyne Balzamo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18a

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

née le 5 septembre 1963 à PARIS demeurant... 62100 CALAIS Madame Evelyne Z... née le 30 mars 1966 à ST GERMAIN EN LAYE demeurant... 65100 LOURDES Mademoiselle Aline Z...

Source officielle