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42 736 résultats pour « FOLMER Marie-Laurence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suivie, par défautc/Jean-Claude X

6137255fcd5801467741d274

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle

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CA

4ème Chambre

69f194dccdc6046d47ed5ab9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Guillemot, de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la SCI de l'Espérance de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742178d

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Laurent, - D... Jacques, - D... Laurent, - D... Philippe, - F...

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742313d

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

professionnelle BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238f0

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Marie (Denise), épouse X..., - X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300224

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

2021 La société Sonige, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° B 19-19.443 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le

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CA

1re chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4d

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par ordonnance du 25 mai 2021, le conseiller de la mise en état a déclaré irrecevables les demandes formées au fond contre la Sasu Ambulances Demonet Laurent, au motif qu'à la date de l'accident, survenu

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427876

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

; 6 / Le vol spécifié à la question n 1 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne de Laurent A... ?

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CC

cr

6137253dcd5801467741c219

Cassation

6 août 1991

6 août 1991

rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé

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CC

cr

613725dacd58014677421006

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Reine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 10 avril 2002 qui, après relaxe de Laurent Z... du chef de blessures involontaires, a prononcé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f539dcdc6046d477bc7fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LIQUIDATION" (SARL) Dossier : PC/08981 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line

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CC

cr

613725cccd58014677420996

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Laurent X... nommé aux fonctions d'aide agent technique, chargé des enquêtes du service urbanisme à la Direction des services techniques, par arrêté municipal du maire de Villeneuve-Saint-Georges en date

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CA

1ère Chambre

69e8584fcdc6046d4718c2ab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[H] [P], lequel a déposé son rapport le 28 mars 2011.

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CC

cr

éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

, laquelle partait de son travail à 17 heures pile de peur de rentrer avec le moindre retard à son domicile et d'encourir les reproches de son mari, attitude caractéristique d'une emprise ; que cette forme

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CC

cr

61372625cd580146774234b4

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

le conseiller BEYER et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

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CC

cr

6137256acd5801467741d899

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

au moyen d'une grue ; que la réunion préparatoire du chantier, le 21 mars 1988, réunissait M.

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CC

civ2

61372417cd580146774121f4

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la cinquième branche du moyen unique, telle que reproduite en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 mai

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CC

cr

61372699cd58014677426e84

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

D..., Michel H..., Laurent G...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c5

Appel

1 septembre 2010

1 septembre 2010

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2010 Septième Chambre R.G : 08/05426 Melle Marie-Laurence X...

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CC

comm

613721cfcd580146773f7953

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative ouvrière de production d'avant

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