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3 119 résultats pour « FOURNIER Jean-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261acd58014677422f8f

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

. ; "aux motifs que les investigations sur commission rogatoire ne permettaient pas de caractériser les infractions reprochées ; que les parties civiles avaient fourni à l'appui de leur plainte des

Source officielle

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CC

cr

613725c3cd5801467742055f

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

X...permettait de découvrir 52 dossiers de crédit dont il avait encaissé le montant ainsi qu'un cahier qui contenait les opérations effectuées avec le concours de Jean-Michel B...; que Jacques X...n'a

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CC

cr

61372632cd58014677423af2

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

. ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...

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CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

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6137260fcd58014677422a76

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Jean-Jacques, contre l arrêt de la cour d appel d AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 décembre 1998, qui a condamné, les deux premiers, pour participation à une opération de prêt illicite de

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cr

6137261fcd580146774231a3

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

justice ; "aux motifs "qu'à l'examen de la demande de restitution formulée par Monique Y..., il ressort que les documents et objets saisis concernent les sociétés civiles immobilières créées par Jean-Jacques

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cr

61372565cd5801467741d582

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

par Flisothermi ; - qu'André Y..., lui-même, a précisé que Jean-Pierre A... travaillait "pour le compte de ma société", ce que Jean-Pierre A... a aussi compris puisqu'il a déclaré : "j'étais sous les

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6079a8cc9ba5988459c4efa0

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'inobservation, par le conducteur d'un véhicule, de

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613725fbcd580146774220b8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Jacques, - E...

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cr

613726a3cd5801467742744f

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et association de malfaiteurs, a

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613725ffcd580146774222a2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

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6137264acd580146774246c3

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

Jean, - Y...

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613725c5cd5801467742065f

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 22 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000

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613725b4cd5801467741fe59

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

Jacques, - Y... Jean-Paul, - X...

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6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Jacques, - LA SOCIETE ARMSTRONG FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MONT-DE-MARSAN, en date du 1er décembre 2004, qui a autorisé

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61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Jacques, - Z... Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

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cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q...

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613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N.

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613726a8cd5801467742770e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X..., José A..., Alain B..., Jean-Marie C..., Vincent D..., Charles E..., des EURL AB COV, AB FOR, AB LEL, AB LEP, AB MOL, AB ROU et de la SARL AB Valois ; "aux motifs que, "( ) c'était à ce moment

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61372637cd58014677423db2

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2003, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage, l'a condamné

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