s'apprécient au regard, non de l'utilisation des lieux, mais de leur destination ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constatait que les bâtiments loués comportaient une laiterie et un local de fabrication

Il s'agit néanmoins d'un apprêt de produits alimentaires qui ne sont pas véritablement transformés par leur découpe et leur répartition sur la pâte.

Il s'agit néanmoins d'un apprêt de produits alimentaires qui ne sont pas véritablement transformés par leur découpe et leur répartition sur la pâte.

Il s'agit néanmoins d'un apprêt de produits alimentaires qui ne sont pas véritablement transformés par leur découpe et leur répartition sur la pâte.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 novembre 1999), que la société Aditec, société de découpage, emboutissage, fabrication

des parties le tribunal, par une motivation précise et circonstanciée, a rappelé la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes en date du 26 septembre 2000 et le principe qui en découle

destiné à être appliqué sur les façades ; qu'un des composants de ce produit était une émulsion fabriquée et fournie par la société Rhône-Poulenc Industrie ; que, quelques mois après son application,

Il s'agit néanmoins d'un apprêt de produits alimentaires qui ne sont pas véritablement transformés par leur découpe et leur répartition sur la pâte.

la société SAMP a passé avec la SA Luchaire défense (la société Luchaire) diverses commandes de chargement de bombes en explosif, opération nécessitant un outillage spécifique qui a été pour partie fabriqué

de livraison était fixé à la dernière semaine de juin ; que la société Dieu a sous-traité la fabrication de cette marchandise à la société Tramaplast ; que la société Tectis a refusé la livraison

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la société Ortho-Z, alors « que la cassation prononcée au titre du premier ou deuxième moyen du pourvoi

du linge basque découpé en quatre étapes distinctes, sans répondre aux chefs des conclusions de la société Les Tissages de [Localité 4], soutenant que cette description n'était pas propre à la fabrication

demandes alors, selon le moyen, que la garantie contractuelle du véhicule, objet de la vente, stipulait que « si une pièce du véhicule doit être réparée ou remplacée en raison d'un défaut de fabrication

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 12 mars 1991) de l'avoir débouté de son action contre le GAN, alors, de première part, qu'en refusant de prononcer la résolution judiciaire du protocole sans

de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2000, qui, après relaxe de Jean-Marie X... des chefs d'importation, détention et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite, l'a déboutée

l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 30 mai 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, le 24 septembre 2003, pourvoi n° 02-10.288), que la société CAP fabrique

La société Esprit métal contactera l'Esat Alpha pour obtenir de sa part un devis relatif à la fabrication de bancs (pièces n° 36 et 37).

Claudel reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que la cour d'appel s'est abstenue

Fabrice X..., domicilié chalet du Mottay n ... à Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1995 par le tribunal d'instance d'Evian, en matière électorale, le concernant

X..., au service depuis 1969 de la société Bonnabaud, fabrique de peintures, a démissionné en mai 1984, avec préavis ; que la société a mis fin à ce préavis le 18 juin 1984 pour fautes lourdes ; Sur