en Normandie ", en l'absence d'évolution significative de la règlementation ; - l'utilisation des mentions " fabriqué en Normandie ", d'une mention d'origine du lait type " 100% lait normand ", " au

10 juin, en soirée, Jean B... et Louis A..., accompagnés de X..., signalèrent la disparition à la 13ème brigade de police mobile de Rennes, où leur déclaration fut reçue par l'inspecteur de police Léopold

SAINT-PAUL en date du 15 JUIN 2021 suivant déclaration d'appel en date du 20 AOUT 2021 RG n° 1219000797 APPELANTS : Madame [K] [U] [N] [L] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Léopoldine

L'activité de la société est définie comme suit : · La conception, la fabrication et la commercialisation des équipements de stockage, de dosage ou d'homogénéisation de peinture ; · La conception,

contestée interdit de façon générale et absolue toute référence à la Normandie sur les camemberts non-AOP et méconnaît l'article 13 du règlement (UE) n° 1151/2012 ; - l'utilisation de mentions " fabriqué

Demeurant... ... 06100 NICE ASSIGNÉE, n'ayant pas constitué avoué INTIMÉS Monsieur Gilbert Roland Pierre Léopold F... pris en qualité d'héritier de Madame Patricia F... décédée le 26 mars

Demeurant... ... 06100 NICE ASSIGNÉE, n' ayant pas constitué avoué INTIMÉS Monsieur Gilbert Roland Pierre Léopold F... pris en qualité d' héritier de Madame Patricia F... décédée le 26

12567 APPELANTE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 542 09 7 9 02 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD

personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Alain Léopold

COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2023/013753 APPELANT : Monsieur [R] [Y] né le 18 Novembre 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Yves Léopold

en Normandie ", en l'absence d'évolution significative de la règlementation ; - l'utilisation des mentions " fabriqué en Normandie ", d'une mention d'origine du lait type " 100% lait normand ", " au

32022 Cedex 9) ; l'organisation des producteurs de grains, dont le siège est situé B.P. 590, 1 rue Darwin à Auch (32022 Cedex 9) ; l'Union Est-agro, dont le siège social est situé B.P. 80247, 44 cours Léopold

CLEMENT (MLSKG), placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de NANCY du 15 mars 2022 Représenté par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Antoine LEUPOLD

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 ayant pour avocat plaidant : Me Antoine LEUPOLD

Par un mémoire enregistré le 24 mai 2022, la société Barizy Alu Pvc, représentée par Me Leupold, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte, de ce qu'elle conteste toute responsabilité dans

Blanchisseries 38500 VOIRON représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Alain BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE VOLONTAIRE SOCIETE SMART 2800 Mechelen Leopold

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Boulevard Léopold

COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quatre janvier deux mille vingt trois APPELANTE : Mme [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine LEUPOLD

Ils en concluent que le modèle photographié a été fabriqué antérieurement à l'année 1923.

Par jugement dont appel, lepôle social du tribunal judicaire de Lille, devenu compétent pour connaître du litige , a statué comme indiqué précédemment.