domiciliés ès-qualité au siège social, dont le siège social est sis :[Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Fabrice

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [F] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Véronique JULLIEN, avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 49 et Maître Fabrice

SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Fabrice

STECOM Copie exécutoire délivrée le à : Me Srogosz Me Hild COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 10 JUILLET 2025

[E], ès Représentant(s) : Me Jean [Localité 2] CHABAUD (ERGA OMNES)/[Localité 3] & [Localité 4] Défendeur(s) : REVIGEST (SAS) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Me MARUANI/[Localité 6] Me Fabrice

immatriculée au RCS de AVIGNON sous le n° 442 003 943, agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Fabrice

Monsieur [M] domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabrice

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 010578 Demandeur(s): [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Mickaël CHEMLA (DENIAU-AVOCATS)/AIX-EN[Localité 2] Me Fabrice

MAIOU CLARA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Me Fabrice

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007122 Débiteur(s): EVEN DRAGUIGNAN (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007123 Débiteur(s): [L] [U] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ