Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
602260b3fc5ba42f645b3dff
2 février 2021
2 février 2021
35L7-V-B7C-B6O7Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/14802 APPELANTE SA FWU LIFE INSURANCE LUX (ANCIENNEMENT DENOMMEE ATLA
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1775b6604a26aae8879
10 juillet 2025
10 juillet 2025
avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 22] - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 14] représenté par Me Fanny
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2f3
3 avril 2024
3 avril 2024
KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny
Source officielleChambre 7/Section 3
65aebb2154a01215df741079
19 janvier 2024
19 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : P0284 DEMANDEUR C/ Madame [H] [Z], ès qualités d’administratrice légale du patrimoine successoral de Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0221JUD002099610
21 février 2017
21 février 2017
collaborateurs de programmes « à sensation », ainsi que des personnes morales, dont des sociétés de production de programmes télévisés et les chaînes de télévision elles-mêmes (Cuarzo Producciones, Atlas
Source officiellePage 3 sur 3